Rejeté le 5 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 3405

l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 208 votants · 66 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 1997 et modifie l'article 5.

  2. Ce que l'amendement propose

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes.

Le texte exact de l'amendement

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) À la deuxième phrase, après le mot : « comprennent », il est inséré le mot : « majoritairement ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot :

« deuxième, ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Soumya Bourouaha GDR et 16 cosignataires
Le vote, siège par siège

44 pour, 86 contre

44Pour
86Contre
78AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
354Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (47 voix exprimées sur 123 membres)00470123
EPRen tête : contre (34 voix exprimées sur 92 membres)0340792
LFI-NFPen tête : pour (23 voix exprimées sur 71 membres)2300071
SOCen tête : abstention (27 voix exprimées sur 69 membres)1026069
DRen tête : contre (15 voix exprimées sur 50 membres)0150350
ECOSen tête : pour (12 voix exprimées sur 38 membres)1200038
DEMen tête : contre (12 voix exprimées sur 36 membres)0120136
HORen tête : contre (12 voix exprimées sur 34 membres)0120334
LIOTen tête : contre (7 voix exprimées sur 22 membres)043122
GDRen tête : pour (8 voix exprimées sur 17 membres)800017
UDDPLRen tête : contre (7 voix exprimées sur 16 membres)061016
NIen tête : contre (4 voix exprimées sur 9 membres)03109
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionAbstention
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice BellaySOCMartinique, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christine EngrandNIPas-de-Calais, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Martine FrogerSOCAriège, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume GarotSOCMayenne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sacha HouliéSOCVienne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Harold HuwartLIOTEure-et-Loir, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionAbstention
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas MeizonnetRNGard, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Éric MichouxUDDPLRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Paul MolacLIOTMorbihan, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Marie RécaldeSOCGironde, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionAbstention

78 député·e·s affiché·e·s sur les 223 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V3405

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.