Rejeté le 7 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 3530

l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 220 votants · 97 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 931 et modifie l'article 10.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la hausse du »« montant M » » et souhaite maintenir le rendement de la clause de sauvegarde.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la hausse du »« montant M » » et souhaite maintenir le rendement de la clause de sauvegarde.

Les pratiques des laboratoires pharmaceutiques aux très confortables marges sont un véritable problème sanitaire en même temps que pour les finances sociales. Ceux-là profitent d’investissements publics en même temps qu’ils suppriment des postes de chercheurs et abandonnent la production de médicaments de consommation courante, parce que jugés pas assez rentables. Ils sont à la cause de pénuries posant un sérieux danger pour la santé du peuple de France.

Une autre politique du médicament doit être mise en place. Cela commence par faire contribuer davantage ces grands du capitalisme sanitaire.

C’est pourquoi nous souhaitons maintenir un « « montant M » » à un niveau permettant de les mettre à contribution et de dégager des ressources pour la Sécurité sociale.

Le Gouvernement leur concède un nouveau cadeau en ne procédant qu’à un tranfert du rendement de cette clause vers la contribution supplémentaire sur le chiffre d’affaires. Les deux contributions doivent aller de pair.

Pour toutes ces raisons, le groupe La France Insoumise s’oppose à la hausse du « « montant M » ».

Le texte exact de l'amendement

Supprimer l’alinéa 37.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Hadrien Clouet LFI-NFP et 70 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

43 pour, 149 contre

43Pour
149Contre
28AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
341Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre07300123
EPRen tête : contre (35 voix exprimées sur 92 membres)1340792
LFI-NFPen tête : pour (29 voix exprimées sur 71 membres)2900071
SOCen tête : abstention (30 voix exprimées sur 69 membres)2028069
DRen tête : contre (13 voix exprimées sur 49 membres)0130349
ECOSen tête : pour (10 voix exprimées sur 38 membres)1000038
DEMen tête : contre (11 voix exprimées sur 36 membres)0110136
HORen tête : contre (11 voix exprimées sur 34 membres)0110334
LIOT000122
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDDPLRen tête : contre (6 voix exprimées sur 16 membres)060016
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres)01009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Joël AviragnetSOCHaute-Garonne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice BellaySOCMartinique, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Fanny Dombre CosteSOCHérault, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Martine FrogerSOCAriège, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Pascale GotSOCGironde, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Fatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Isabelle SantiagoSOCVal-de-Marne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Hervé SaulignacSOCArdèche, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Boris VallaudSOCLandes, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Roger VicotSOCNord, 11ᵉ circonscriptionAbstention

28 député·e·s affiché·e·s sur les 235 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V3530

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.