Rejeté le 7 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 3546

l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 213 votants · 91 voix requises

Le vote, siège par siège

74 pour, 107 contre

74Pour
107Contre
32AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
348Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre06201123
EPRen tête : contre (26 voix exprimées sur 92 membres)3212792
LFI-NFPen tête : abstention (27 voix exprimées sur 71 membres)0027071
SOCen tête : pour (33 voix exprimées sur 69 membres)3120069
DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 49 membres)071349
ECOSen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)1500038
DEMen tête : pour (15 voix exprimées sur 36 membres)1500136
HORen tête : contre (11 voix exprimées sur 34 membres)461234
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 22 membres)210122
GDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)400017
UDDPLRen tête : contre (8 voix exprimées sur 16 membres)080016
NIen tête : abstention (1 voix exprimées sur 9 membres)00109
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Yves BonyDRCantal, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Lionel CausseEPRLandes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Aly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Abdelkader LahmarLFI-NFPRhône, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionAbstention

32 député·e·s affiché·e·s sur les 228 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Identifiant

VTANR5L17V3546

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.