Rejeté le 7 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3548

l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 233 votants · 114 voix requises

Le vote, siège par siège

57 pour, 169 contre

57Pour

169Contre

7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

328Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	0	68	0	1	123
EPRen tête : contre (32 voix exprimées sur 92 membres)	4	28	0	7	92
LFI-NFPen tête : contre (29 voix exprimées sur 71 membres)	0	29	0	0	71
SOCmajoritairement pour	34	2	3	0	69
DRen tête : contre (14 voix exprimées sur 49 membres)	0	14	0	3	49
ECOSen tête : pour (14 voix exprimées sur 38 membres)	14	0	0	0	38
DEMen tête : contre (13 voix exprimées sur 36 membres)	2	9	2	1	36
HORen tête : contre (11 voix exprimées sur 34 membres)	1	9	1	2	34
LIOT	1	1	1	1	22
GDR	1	1	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (7 voix exprimées sur 16 membres)	0	7	0	0	16
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres)	0	1	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 248Pour 57 Contre 169Abstention 7 Non-votant 15

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère, 4ᵉ circonscription	Abstention
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Iñaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscription	Abstention
Yannick Favennec-Bécot	LIOT	Mayenne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Éric Martineau	DEM	Sarthe, 3ᵉ circonscription	Abstention
Maud Petit	DEM	Val-de-Marne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Anne-Cécile Violland	HOR	Haute-Savoie, 5ᵉ circonscription	Abstention

7 député·e·s affiché·e·s sur les 248 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V3548

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.