Rejeté le 8 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 3589

l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 296 votants · 132 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 958 et modifie l'article 14.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : – Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus de l’aidant, avec une couverture à 100 % des pertes salariales au niveau du SMIC, à 80 % jusqu’au salaire médian, puis à 50 % au-delà ; – Créer une indemnité spécifique de 300 € mensuels pour toute personne faisant le choix de vivre au domicile d’un proche dépendant ou de l’accueillir chez elle pour se consacrer pleinement à son accompagnement.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de :

Lire l'exposé complet (255 mots)

Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de :

– Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus de l’aidant, avec une couverture à 100 % des pertes salariales au niveau du SMIC, à 80 % jusqu’au salaire médian, puis à 50 % au-delà ;

– Créer une indemnité spécifique de 300 € mensuels pour toute personne faisant le choix de vivre au domicile d’un proche dépendant ou de l’accueillir chez elle pour se consacrer pleinement à son accompagnement.

Au-delà de l’aspect strictement financier, cette mesure traduit une conception profondément humaine et familiale de la solidarité nationale. Le Rassemblement national considère que l’accompagnement de la dépendance ne peut se réduire à une logique comptable ou technocratique. Elle doit reposer sur la reconnaissance du rôle irremplaçable des familles et des proches dans la prise en charge des personnes âgées ou handicapées, en restaurant une justice sociale entre ceux qui confient leurs proches à des structures et ceux qui assument eux-mêmes ce devoir moral et affectif.

Cette proposition s’inscrit dans la philosophie constante défendue par Marine Le Pen : replacer la famille, la dignité et la transmission au cœur du pacte social français. Face à la déshumanisation croissante du système de soins et à l’abandon des territoires, le Rassemblement national veut offrir aux aidants une véritable reconnaissance, à la fois matérielle et symbolique, de leur engagement quotidien. Ce soutien concret participera à la lutte contre l’isolement, au maintien du lien intergénérationnel et à la cohésion nationale, piliers d’une société juste et fraternelle.

Le texte exact de l'amendement

I. – À la cinquième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :

« 59,4 »

le montant :

« 59,3 ».

II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même avant-dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :

« 43,5 »

le montant :

« 43,6 ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Guillaume Florquin RN et 122 cosignataires
Le vote, siège par siège

80 pour, 183 contre

80Pour
183Contre
33AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
265Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour72001123
EPRmajoritairement contre0520792
LFI-NFPen tête : abstention (29 voix exprimées sur 71 membres)0128071
SOCmajoritairement contre0561069
DRen tête : contre (15 voix exprimées sur 49 membres)0141349
ECOSen tête : contre (17 voix exprimées sur 38 membres)0170038
DEMmajoritairement contre0210136
HORmajoritairement contre0162234
LIOTen tête : contre (4 voix exprimées sur 22 membres)031122
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
UDDPLRen tête : pour (7 voix exprimées sur 16 membres)700016
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 9 membres)12009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Raphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Aymeric CaronLFI-NFPParis, 18ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionAbstention

33 député·e·s affiché·e·s sur les 311 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V3589

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.