Rejeté le 8 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 3592

l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 311 votants · 154 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 565 et insère un article après l'article 14.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire au FRR d’investir dans des secteurs polluants.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire au FRR d’investir dans des secteurs polluants.

Le Fonds de réserve pour les retraites a pour mission d’investir au nom de la collectivité les moyens financiers confiés par l’État afin de participer au financement des retraites. 

Alors que ce fonds doit assurer la protection sociale pour les générations à venir, en gérant l’argent provenant notamment des excédents de cotisations sociales, ce fonds contribue dans les faits au réchauffement climatique en investissant des centaines de millions d’euros dans des activités très polluantes. Il convient de mettre fin à cette aberration écologique et sociale.

Le texte exact de l'amendement

I. – Le 10° de l’article L. 135‑7 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , lesquels ne peuvent résulter de l’acquisition à titre onéreux d’un titre de capital, au sens de l’article L. 212‑1 A du code monétaire et financier ou d’un titre de capital assimilé au sens de l’article L. 211‑41 du même code, émis par les personnes physiques ou morales mentionnées au I de l’article 266 sexies du code des douanes ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Sandrine Runel SOC et 68 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

126 pour, 180 contre

126Pour
180Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
250Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre07101123
EPRmajoritairement contre0520792
LFI-NFPmajoritairement pour3900071
SOCmajoritairement pour5800069
DRen tête : contre (16 voix exprimées sur 49 membres)0160349
ECOSen tête : pour (17 voix exprimées sur 38 membres)1700038
DEMmajoritairement contre2144136
HORen tête : contre (16 voix exprimées sur 34 membres)0160234
LIOTen tête : contre (6 voix exprimées sur 22 membres)231122
GDRen tête : pour (7 voix exprimées sur 17 membres)700017
UDDPLRen tête : contre (7 voix exprimées sur 16 membres)070016
NI11009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Xavier AlbertiniHORMarne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRGard, 5ᵉ circonscriptionContre
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
David AmielEPRParis, 13ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionContre
Clémentine AutainECOSSeine-Saint-Denis, 11ᵉ circonscriptionPour
Joël AviragnetSOCHaute-Garonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Erwan BalanantDEMFinistère, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionContre
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionContre
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionContre
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPour
Delphine BathoECOSDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionPour
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionContre
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionContre
Belkhir BelhaddadSOCMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Béatrice BellaySOCMartinique, 3ᵉ circonscriptionPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPour
Karim BenbrahimSOCLoire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Matthieu BlochUDDPLRDoubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionPour
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-Yves BonyDRCantal, 2ᵉ circonscriptionContre
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionContre
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionContre
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionContre
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Maud BregeonEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionContre
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionPour
Fabrice BrunDRArdèche, 3ᵉ circonscriptionContre
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionPour
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionContre
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionContre
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère, 2ᵉ circonscriptionPour
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionContre
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionPour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Eléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Aymeric CaronLFI-NFPParis, 18ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionContre
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionContre
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Yannick ChenevardEPRVar, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionPour
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionContre
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Paul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud, 2ᵉ circonscriptionPour
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Alexis CorbièreECOSSeine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscriptionPour
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Laurent CroizierDEMDoubs, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionContre
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionContre
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionContre
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionContre
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionContre
Fanny Dombre CosteSOCHérault, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alma DufourLFI-NFPSeine-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionContre
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionPour
Christine EngrandNIPas-de-Calais, 6ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionPour
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionContre
Elsa FaucillonGDRHauts-de-Seine, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Olivier FaureSOCSeine-et-Marne, 11ᵉ circonscriptionPour
Yannick Favennec-BécotLIOTMayenne, 3ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Marc FerracciEPRFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionContre
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionContre
Nicolas ForissierDRIndre, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Martine FrogerSOCAriège, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionPour
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Camille Galliard-MinierEPRIsère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionContre
Guillaume GarotSOCMayenne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionContre
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Océane GodardSOCCôte-d'Or, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pascale GotSOCGironde, 5ᵉ circonscriptionPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionContre
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionContre
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionPour
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionContre
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionContre
Michel GuiniotRNOise, 6ᵉ circonscriptionContre
Frantz GumbsDEMSaint-Barthélemy et Saint-Martin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Stéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscriptionPour
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Michel HerbillonDRVal-de-Marne, 8ᵉ circonscriptionContre
François HollandeSOCCorrèze, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sacha HouliéSOCVienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionContre
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionContre
Jean-Michel JacquesEPRMorbihan, 6ᵉ circonscriptionContre
Vincent JeanbrunDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Émeline K/BidiGDRRéunion, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marietta KaramanliSOCSarthe, 2ᵉ circonscriptionPour
Fatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscriptionPour
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionContre
Didier Le GacEPRFinistère, 3ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Constance Le GripEPRHauts-de-Seine, 6ᵉ circonscriptionContre
Anne Le HénanffHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christine Le NabourEPRIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionContre
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionPour
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionPour
Vincent LedouxEPRNord, 10ᵉ circonscriptionContre
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Bartolomé LenoirUDDPLRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Roland LescureEPRFrançais établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionContre
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Brigitte LisoEPRNord, 4ᵉ circonscriptionContre
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Aurélien Lopez-LiguoriRNHérault, 7ᵉ circonscriptionContre
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionContre
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionPour
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionPour
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionContre
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContre
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionContre
Sandra MarsaudEPRCharente, 2ᵉ circonscriptionContre
Sébastien MartinDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionContre
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Emmanuel MaurelGDRVal-d'Oise, 3ᵉ circonscriptionPour
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionContre
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionContre
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPour
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Éric MichouxUDDPLRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionContre
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContre
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionContre
Naïma MoutchouHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionContre
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionPour
Karl OliveEPRYvelines, 12ᵉ circonscriptionContre
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionPour
Laurent PanifousLIOTAriège, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionContre
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionContre
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anna PicSOCManche, 4ᵉ circonscriptionPour
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionPour
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionContre
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Franck RiesterEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphanie RistEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Marie-Pierre RixainEPREssonne, 4ᵉ circonscriptionContre
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionContre
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionPour
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-Louis RoumégasECOSHérault, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionPour
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionPour
Marie RécaldeSOCGironde, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionPour
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Isabelle SantiagoSOCVal-de-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Hervé SaulignacSOCArdèche, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionContre
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPour
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Michèle TabarotDRAlpes-Maritimes, 9ᵉ circonscriptionContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean TerlierEPRTarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionContre
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Mélanie ThominSOCFinistère, 6ᵉ circonscriptionPour
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionContre
Vincent TrébuchetUDDPLRArdèche, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicolas TurquoisDEMVienne, 4ᵉ circonscriptionContre
Boris VallaudSOCLandes, 3ᵉ circonscriptionPour
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Roger VicotSOCNord, 11ᵉ circonscriptionPour
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionContre
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie, 5ᵉ circonscriptionContre
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionContre
Estelle YoussouffaLIOTMayotte, 1ʳᵉ circonscriptionContre

326 député·e·s affiché·e·s sur les 326 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V3592

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.