Adopté le 8 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 3597

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 395 votants · 169 voix requises

Le vote, siège par siège

176 pour, 161 contre

176Pour
161Contre
58AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
167Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre08800123
EPRmajoritairement pour6700792
LFI-NFPmajoritairement contre3560071
SOCmajoritairement pour5902069
DRen tête : abstention (22 voix exprimées sur 49 membres)0022349
ECOSmajoritairement abstention1817038
DEMmajoritairement pour2500136
HORmajoritairement abstention9012234
LIOTen tête : pour (7 voix exprimées sur 22 membres)700122
GDRen tête : abstention (10 voix exprimées sur 17 membres)325017
UDDPLRen tête : contre (7 voix exprimées sur 16 membres)070016
NIen tête : pour (2 voix exprimées sur 9 membres)20009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Xavier AlbertiniHORMarne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Béatrice BellaySOCMartinique, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-Yves BonyDRCantal, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Soumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Julien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Fabrice BrunDRArdèche, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionAbstention
François-Xavier CeccoliDRHaute-Corse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Michel HerbillonDRVal-de-Marne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric MaillotGDRRéunion, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent MarcangeliHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christelle MinardDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Louis RoumégasECOSHérault, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
François RuffinECOSSomme, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Michèle TabarotDRAlpes-Maritimes, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie Taillé-PolianECOSVal-de-Marne, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionAbstention

58 député·e·s affiché·e·s sur les 409 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Ségolène Amiot a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Sophia Chikirou a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Stéphane Mazars a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Sébastien Peytavie a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Jean-Hugues Ratenon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V3597

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.