Rejeté le 8 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3615

l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 206 votants · 102 voix requises

Le vote, siège par siège

95 pour, 108 contre

95Pour

108Contre

3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

356Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	0	74	0	0	123
EPRen tête : pour (33 voix exprimées sur 92 membres)	32	1	0	7	92
LFI-NFPen tête : contre (26 voix exprimées sur 71 membres)	4	22	0	0	71
SOCen tête : pour (28 voix exprimées sur 69 membres)	28	0	0	0	69
DRen tête : pour (7 voix exprimées sur 49 membres)	4	3	0	3	49
ECOSen tête : pour (10 voix exprimées sur 38 membres)	9	0	1	0	38
DEMen tête : pour (8 voix exprimées sur 36 membres)	8	0	0	1	36
HORen tête : pour (7 voix exprimées sur 34 membres)	7	0	0	2	34
LIOT	1	0	1	1	22
GDR	1	0	1	0	17
UDDPLRen tête : contre (8 voix exprimées sur 16 membres)	0	8	0	0	16
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 9 membres)	1	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 220Pour 95 Contre 108Abstention 3 Non-votant 14

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Benoît Biteau	ECOS	Charente-Maritime, 2ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Paul Lecoq	GDR	Seine-Maritime, 8ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Ardennes, 3ᵉ circonscription	Abstention

3 député·e·s affiché·e·s sur les 220 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Christophe Bex a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Danielle Brulebois a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Aymeric Caron a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Florence Joubert a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e (dysfonctionnement signalé).

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V3615

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.