Adopté le 9 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 3649

l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 223 votants · 91 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 2531 et modifie l'article 24.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement ne porte pas d'exposé sommaire dans l'open data de l'Assemblée — un sur cinq est dans ce cas, le plus souvent parce qu'il a été déclaré irrecevable avant d'être publié. Le site n'a alors rien à citer, et n'écrit pas à la place de son auteur.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Amendement rédactionnel. 

Le texte exact de l'amendement

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : 

« avant l’expiration d’ »

Les mots : 

« dans ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Thibault Bazin DR
Le vote, siège par siège

111 pour, 69 contre

111Pour
69Contre
43AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
339Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre06300123
EPRen tête : pour (26 voix exprimées sur 92 membres)2600792
LFI-NFPen tête : abstention (24 voix exprimées sur 71 membres)0024071
SOCmajoritairement pour3702069
DRen tête : pour (6 voix exprimées sur 49 membres)600349
ECOSen tête : abstention (19 voix exprimées sur 38 membres)7111038
DEMen tête : pour (15 voix exprimées sur 36 membres)1500136
HORen tête : pour (12 voix exprimées sur 34 membres)1200234
LIOTen tête : pour (7 voix exprimées sur 22 membres)700122
GDRen tête : abstention (3 voix exprimées sur 17 membres)003017
UDDPLRen tête : contre (8 voix exprimées sur 16 membres)053016
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 9 membres)10009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Clémentine AutainECOSSeine-Saint-Denis, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Matthieu BlochUDDPLRDoubs, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Julien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Aymeric CaronLFI-NFPParis, 18ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Alma DufourLFI-NFPSeine-Maritime, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Elsa FaucillonGDRHauts-de-Seine, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Charles FournierECOSIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Pascale GotSOCGironde, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Éric MichouxUDDPLRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent TrébuchetUDDPLRArdèche, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation

43 député·e·s affiché·e·s sur les 237 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V3649

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.