Rejeté le 12 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 3680

l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 494 votants · 169 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 653 et modifie l'article 45 bis.

  2. Ce que l'amendement propose

    Le présent amendement supprime l’article de suspension de la réforme des retraites de 2023.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Le présent amendement supprime l’article de suspension de la réforme des retraites de 2023. Il vise à rétablir la clarté, la sincérité et la crédibilité de notre politique des retraites. On ne peut bâtir un compromis sur un mensonge. Annoncer une suspension comme issue politique alors que les fondamentaux démographiques n’ont pas changé crée une illusion dangereuse.

Lire l'exposé complet (417 mots)

Le présent amendement supprime l’article de suspension de la réforme des retraites de 2023. Il vise à rétablir la clarté, la sincérité et la crédibilité de notre politique des retraites. On ne peut bâtir un compromis sur un mensonge. Annoncer une suspension comme issue politique alors que les fondamentaux démographiques n’ont pas changé crée une illusion dangereuse.

Les faits sont simples : notre système par répartition s’est construit avec plus de quatre cotisants pour un retraité alors que nous sommes aujourd’hui sous 1,8. Depuis quarante ans, tous les gouvernements ont ajusté les paramètres pour préserver l’équilibre et la justice entre générations, et la réforme de 2023, loin d’être parfaite, répond à cette réalité arithmétique. Dans un pays très endetté, promettre une suspension revient à reporter la facture, et tôt ou tard, quelqu’un la paiera.

Dire la vérité aux Français est une exigence démocratique. Cette vérité est double : nous devons être plus nombreux à travailler, et, nous devons travailler plus longtemps. Tout message contraire entretient l’illusion d’un gain immédiat sans coût. Il nourrira ensuite la colère quand la réalité se rappellera à nous. C’est une mécanique connue de défiance politique. Nous la refusons.

L’annonce d’une suspension brouille les règles du jeu car elle affaiblit la prévisibilité pour les assurés et les employeurs. Elle déstabilise les trajectoires individuelles de départ. Elle crée une loterie de millésimes où des cohortes proches se voient appliquer des règles différentes et brise donc la lisibilité nécessaire à un droit social solide. Elle envoie enfin un signal économique contradictoire alors que nous demandons à la Nation un effort durable d’activité, de formation et d’emploi des seniors. Un système de retraite tient par sa prévisibilité et sa crédibilité. Changer le cap au gré des séquences politiques détruit ces fondements.

Vient la question de la justice entre générations. Trois options existent en réalité : augmenter les prélèvements sur les actifs, baisser les pensions, ou charger la dette qui pèsera sur nos enfants et petits-enfants. Une suspension ne crée pas une quatrième voie.

Nous assumons un autre choix : protéger le pouvoir d’achat des retraités par la vérité et non par la dette, épargner les actifs d’une hausse supplémentaires de leurs dépenses de santé, et épargner nos enfants d’une addition différée.

Le groupe Horizons et Indépendants propose donc la suppression de l’article 45 bis de suspension de la réforme des retraites. Supprimer cet article, c’est protéger la lisibilité des droits et la soutenabilité du système, c’est préserver la crédibilité de la parole publique et du Parlement.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer cet article.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé HOR et 28 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

70 pour, 266 contre

70Pour
266Contre
158AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
68Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre010900123
EPRmajoritairement abstention1763792
LFI-NFPmajoritairement abstention0058071
SOCmajoritairement contre0670069
DRmajoritairement pour2569349
ECOSmajoritairement contre0350038
DEM01616136
HORmajoritairement pour2900234
LIOTmajoritairement contre0173122
GDRmajoritairement abstention028017
UDDPLRmajoritairement pour1400016
NImajoritairement contre17109
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Rodrigo ArenasLFI-NFPParis, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Antoine ArmandEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Raphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Véronique BesseNIVendée, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BoloDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Soumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Julien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Victor CastorGDRGuyane, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Lionel CausseEPRLandes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Thomas CazenaveEPRGironde, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Yannick ChenevardEPRVar, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent CroizierDEMDoubs, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Elsa FaucillonGDRHauts-de-Seine, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Moerani FrébaultEPRPolynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Camille Galliard-MinierEPRIsère, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Perrine GouletDEMNièvre, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
David GuiraudLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Michel JacquesEPRMorbihan, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Abdelkader LahmarLFI-NFPRhône, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien Le CoqLFI-NFPNord, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Didier Le GacEPRFinistère, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christine Le NabourEPRIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume LepersDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Pauline LevasseurEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Brigitte LisoEPRNord, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Valérie LétardLIOTNord, 21ᵉ circonscriptionAbstention
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Sandra MarsaudEPRCharente, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane MazarsEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme NuryDROrne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jimmy PahunDEMMorbihan, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie PanonacleEPRGironde, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Astrid Panosyan-BouvetEPRParis, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Loïc Prud'hommeLFI-NFPGironde, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Franck RiesterEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mikaele SeoEPRWallis-et-Futuna, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Freddy SertinEPRCalvados, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Violette SpilleboutEPRNord, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Pierre TaiteDRLoire, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas TurquoisDEMVienne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionAbstention

158 député·e·s affiché·e·s sur les 508 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Identifiant

VTANR5L17V3680

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.