Adopté le 12 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 3684

l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 505 votants · 201 voix requises

Le vote, siège par siège

255 pour, 146 contre

255Pour
146Contre
104AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
13Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
58Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour112000123
EPRmajoritairement abstention3567692
LFI-NFPmajoritairement contre0600071
SOCmajoritairement pour6700069
DRmajoritairement contre8259349
ECOSmajoritairement pour3004038
DEMmajoritairement abstention11118136
HORmajoritairement contre0291234
LIOTmajoritairement pour1703122
GDRmajoritairement contre1110017
UDDPLRmajoritairement contre0140016
NImajoritairement pour61209
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Antoine ArmandEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Véronique BesseNIVendée, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BoloDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Sylvie BonnetDRLoire, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Lionel CausseEPRLandes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Thomas CazenaveEPRGironde, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Yannick ChenevardEPRVar, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Alexis CorbièreECOSSeine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscriptionAbstention
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Laurent CroizierDEMDoubs, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Camille Galliard-MinierEPRIsère, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Thomas GassilloudEPRRhône, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Michel JacquesEPRMorbihan, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe LatombeDEMVendée, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Didier Le GacEPRFinistère, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christine Le NabourEPRIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent LedouxEPRNord, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume LepersDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Pauline LevasseurEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Brigitte LisoEPRNord, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Valérie LétardLIOTNord, 21ᵉ circonscriptionAbstention
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Bastien MarchiveEPRDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Sandra MarsaudEPRCharente, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane MazarsEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Ludovic MendesEPRMoselle, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme NuryDROrne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie PanonacleEPRGironde, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien PradiéNILot, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Franck RiesterEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marie-Pierre RixainEPREssonne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Mikaele SeoEPRWallis-et-Futuna, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Pierre TaiteDRLoire, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean TerlierEPRTarn, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent ThiébautHORBas-Rhin, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas TurquoisDEMVienne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionAbstention

104 député·e·s affiché·e·s sur les 518 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Clémentine Autain a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Identifiant

VTANR5L17V3684

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.