Adopté le 12 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3690
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Le vote, siège par siège
288 pour, 15 contre
288Pour
15Contre
12AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
247Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement pour | 81 | 0 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : pour (38 voix exprimées sur 92 membres) | 38 | 0 | 0 | 7 | 92 | |
| LFI-NFPmajoritairement pour | 43 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCmajoritairement pour | 44 | 0 | 0 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (24 voix exprimées sur 49 membres) | 5 | 14 | 5 | 3 | 49 | |
| ECOSmajoritairement pour | 20 | 0 | 1 | 0 | 38 | |
| DEMmajoritairement pour | 23 | 0 | 0 | 1 | 36 | |
| HORen tête : pour (17 voix exprimées sur 34 membres) | 10 | 1 | 6 | 2 | 34 | |
| LIOTen tête : pour (9 voix exprimées sur 22 membres) | 9 | 0 | 0 | 1 | 22 | |
| GDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 17 membres) | 5 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (7 voix exprimées sur 16 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 9 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 9 |
Vote nominatif
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| David Amiel | EPR | Paris, 13ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantprésidence de la séance |
| Maud Bregeon | EPR | Hauts-de-Seine, 13ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Eléonore Caroit | EPR | Français établis hors de France, 2ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Marina Ferrari | DEM | Savoie, 1ʳᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Nicolas Forissier | DR | Indre, 2ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Vincent Jeanbrun | DR | Val-de-Marne, 7ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Anne Le Hénanff | HOR | Morbihan, 1ʳᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Mathieu Lefèvre | EPR | Val-de-Marne, 5ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Roland Lescure | EPR | Français établis hors de France, 1ʳᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Sébastien Martin | DR | Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Naïma Moutchou | HOR | Val-d'Oise, 4ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Laurent Panifous | LIOT | Ariège, 2ᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
| Stéphanie Rist | EPR | Loiret, 1ʳᵉ circonscription | Non-votantmembre du Gouvernement |
14 député·e·s affiché·e·s sur les 329 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Après le scrutin
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →
Alexandre Portier a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Identifiant
VTANR5L17V3690
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.