Adopté le 13 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3706

l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 275 votants · 115 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° I-3421 et modifie l'article 9.
Ce que l'amendement propose
Le président amendement vise à clarifier la date de prise en compte des dons et versement pour l’année 2025 au 14 octobre 2025, soit la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le président amendement vise à clarifier la date de prise en compte des dons et versement pour l’année 2025 au 14 octobre 2025, soit la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres »

les mots :

« du 14 octobre 2025 ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Philippe Juvin DR

Le vote, siège par siège

228 pour, 1 contre

228Pour

1Contre

46AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

299Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	79	0	1	1	123
EPRen tête : pour (32 voix exprimées sur 91 membres)	31	0	1	1	91
LFI-NFPen tête : abstention (35 voix exprimées sur 71 membres)	2	0	33	0	71
SOCmajoritairement pour	42	0	0	0	69
DRen tête : pour (23 voix exprimées sur 49 membres)	22	1	0	0	49
ECOSmajoritairement pour	24	0	0	0	38
DEMen tête : pour (8 voix exprimées sur 36 membres)	8	0	0	0	36
HORen tête : pour (13 voix exprimées sur 34 membres)	13	0	0	0	34
LIOTen tête : abstention (5 voix exprimées sur 22 membres)	1	0	4	0	22
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	0	17
UDDPLRmajoritairement abstention	3	0	7	0	16
NIen tête : pour (2 voix exprimées sur 10 membres)	2	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 277Pour 228Contre 1 Abstention 46 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Philippe Juvin	DR	Hauts-de-Seine, 3ᵉ circonscription	Contre

1 député·e affiché·e sur les 277 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Philippe Juvin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Paul Vannier a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V3706

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.