Rejeté le 13 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3746

l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 238 votants · 95 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° I-1224 et insère un article après l'article 9.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement impose une obligation de loyauté et garantit que les avantages fiscaux soient réservés aux structures qui respectent l’identité nationale et l’esprit républicain.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Il est inacceptable que des associations bénéficiant de la générosité publique critiquent ou dénigrent la Nation, ses institutions, ses forces de l’ordre ou ses symboles. L’argent public ne doit pas financer ceux qui méprisent la France. Cet amendement impose une obligation de loyauté et garantit que les avantages fiscaux soient réservés aux structures qui respectent l’identité nationale et l’esprit républicain.

Le texte exact de l'amendement

Ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux au titre des dons, versements et legs les organismes dont les représentants tiennent des propos ouvertement hostiles à la France ou dénigrent la langue de la République, l’hymne national ou la devise de la République.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR et 7 cosignataires

Le vote, siège par siège

27 pour, 162 contre

27Pour

162Contre

49AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

335Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement abstention	16	1	48	1	123
EPRen tête : contre (26 voix exprimées sur 91 membres)	0	26	0	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	39	0	0	71
SOCen tête : contre (30 voix exprimées sur 69 membres)	0	30	0	0	69
DRen tête : contre (13 voix exprimées sur 49 membres)	1	12	0	0	49
ECOSmajoritairement contre	0	22	0	0	38
DEMen tête : contre (14 voix exprimées sur 36 membres)	0	14	0	0	36
HORen tête : contre (11 voix exprimées sur 34 membres)	1	10	0	0	34
LIOTen tête : contre (6 voix exprimées sur 22 membres)	0	5	1	0	22
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	1	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (8 voix exprimées sur 16 membres)	8	0	0	0	16
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 9 membres)	1	2	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 240Pour 27 Contre 162Abstention 49 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Bénédicte Auzanot	RN	Vaucluse, 2ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Nord, 15ᵉ circonscription	Abstention
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Sophie Blanc	RN	Pyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Frédéric Boccaletti	RN	Var, 7ᵉ circonscription	Abstention
Anthony Boulogne	RN	Meurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Roger Chudeau	RN	Loir-et-Cher, 2ᵉ circonscription	Abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Essonne, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Hervé de Lépinau	RN	Vaucluse, 3ᵉ circonscription	Abstention
Sandra Delannoy	RN	Nord, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Edwige Diaz	RN	Gironde, 11ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Emmanuel Fouquart	RN	Bouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscription	Abstention
Julien Gabarron	RN	Hérault, 6ᵉ circonscription	Abstention
Stéphanie Galzy	RN	Hérault, 5ᵉ circonscription	Abstention
Jonathan Gery	RN	Rhône, 8ᵉ circonscription	Abstention
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Florence Goulet	RN	Meuse, 2ᵉ circonscription	Abstention
Monique Griseti	RN	Bouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Michel Guiniot	RN	Oise, 6ᵉ circonscription	Abstention
Jordan Guitton	RN	Aube, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Timothée Houssin	RN	Eure, 5ᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Abstention
Tiffany Joncour	RN	Rhône, 13ᵉ circonscription	Abstention
Sylvie Josserand	RN	Gard, 6ᵉ circonscription	Abstention
Florence Joubert	RN	Dordogne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Hélène Laporte	RN	Lot-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Julie Lechanteux	RN	Var, 5ᵉ circonscription	Abstention
Katiana Levavasseur	RN	Eure, 2ᵉ circonscription	Abstention
Julien Limongi	RN	Seine-et-Marne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Philippe Lottiaux	RN	Var, 4ᵉ circonscription	Abstention
Alexandre Loubet	RN	Moselle, 7ᵉ circonscription	Abstention
David Magnier	RN	Oise, 7ᵉ circonscription	Abstention
Kévin Mauvieux	RN	Eure, 3ᵉ circonscription	Abstention
Pierre Meurin	RN	Gard, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Serge Muller	RN	Dordogne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Caroline Parmentier	RN	Pas-de-Calais, 9ᵉ circonscription	Abstention
Kévin Pfeffer	RN	Moselle, 6ᵉ circonscription	Abstention
Stéphane Rambaud	RN	Var, 3ᵉ circonscription	Abstention
Julien Rancoule	RN	Aude, 3ᵉ circonscription	Abstention
Matthias Renault	RN	Somme, 3ᵉ circonscription	Abstention
Catherine Rimbert	RN	Vaucluse, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Joseph Rivière	RN	Réunion, 3ᵉ circonscription	Abstention
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscription	Abstention
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Abstention
Philippe Schreck	RN	Var, 8ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Tesson	RN	Nord, 17ᵉ circonscription	Abstention
Romain Tonussi	RN	Bouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscription	Abstention

49 député·e·s affiché·e·s sur les 240 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V3746

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.