l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

1. Sur quoi porte ce vote

   Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° I-109 et insère un article après l'article 10.

2. Ce que l'amendement propose

   L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur abattage.

   Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

3. Ce qui a été décidé

   Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.