l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° I-1179 (Rect) et modifie l'article 13.
Ce que l'amendement propose
"Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assujettir les véhicules hybrides au même malus masse que les véhicules thermiques, plutôt que de leur permettre de bénéficier d'un abattement de 200 kg.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
"Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assujettir les véhicules hybrides au même malus masse que les véhicules thermiques, plutôt que de leur permettre de bénéficier d'un abattement de 200 kg.
Lire l'exposé complet (255 mots)
"Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assujettir les véhicules hybrides au même malus masse que les véhicules thermiques, plutôt que de leur permettre de bénéficier d'un abattement de 200 kg.
Les véhicules hybrides rechargeables constituent un leurre écologique : ils sont à la fois gourmands en matière première, énergivores, plus lourds qu'un véhicule thermique comparable, et émettent des gaz à effet de serre.
La seule raison de leur consommation est économique, dans un contexte d'électricité moins chère que le carburant. Quitte à vouloir bénéficier de ce différentiel de prix, il est essentiel d'inciter les citoyens et les entreprises à disposer de voitures électriques, plutôt que d'acheter une voiture semi-thermique, qui s'alourdit du poids d'une batterie.
Car malheureusement, à l'usage, une voiture hybride rechargeable est peu rechargée, ce qui augmente sa consommation d'hydrocarbures. Cette tendance est renforcée par le fait que 75 % des voitures hybrides sont détenues par des entreprises, aussi ce ne sont pas les conducteurs qui paient le prix de ce mésusage, mais la société qui les emploie. Et cela, tout en se surchargeant inutilement d'une batterie de 200 à 300 kg ! Résultat, selon Transports & Environment, les véhicules hybrides immatriculés en 2023 émettent en moyenne 139 g de CO2/km, bien au-dessus des attentes de 28 g de CO2/km définies par les constructeurs de ces voitures.
Afin de faciliter le recours aux voitures électriques plutôt qu'aux véhicules hybrides, nous proposons donc de mettre un terme à l'abattement de 200 kg dans le calcul du malus masse.
"
Le texte exact de l'amendement
I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« à L. 421‑79‑1 »
les mots :
« , L. 421‑78 et L. 421‑79‑1 ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 34.
III. – En conséquence, après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis L’article 421‑79 du code des impositions sur les biens et services est abrogé. »
«
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
45 pour, 150 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement contre | 0 | 68 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : contre (27 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 27 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (31 voix exprimées sur 71 membres) | 29 | 0 | 2 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : abstention (25 voix exprimées sur 69 membres) | 1 | 5 | 19 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (14 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 14 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres) | 15 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (13 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 13 | 0 | 1 | 36 | |
| HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 10 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 3 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 0 | 2 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (7 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 3 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Christophe Blanchet | DEM | Calvados, 4ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 220 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V3822
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.