Rejeté le 18 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 3894

l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 222 votants · 45 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 129 et modifie l'etat B.

  2. Ce que l'amendement propose

    Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de facteurs défavorables : volatilité accrue des marchés mondiaux, chute des cours des céréales, flambée des coûts de production (engrais, énergie, intrants) et multiplication des aléas climatiques.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de facteurs défavorables : volatilité accrue des marchés mondiaux, chute des cours des céréales, flambée des coûts de production (engrais, énergie, intrants) et multiplication des aléas climatiques. Dans plusieurs bassins de production, les revenus agricoles se sont effondrés, plaçant de nombreuses exploitations…

Lire l'exposé complet (275 mots)

Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de facteurs défavorables : volatilité accrue des marchés mondiaux, chute des cours des céréales, flambée des coûts de production (engrais, énergie, intrants) et multiplication des aléas climatiques. Dans plusieurs bassins de production, les revenus agricoles se sont effondrés, plaçant de nombreuses exploitations en situation de grande fragilité financière.
Or, ces difficultés successives demeurent imparfaitement couvertes par les dispositifs de soutien existants, souvent trop tardifs ou trop ciblés pour répondre à l’urgence économique rencontrée sur le terrain. Il est donc indispensable de renforcer, dès à présent, les moyens consacrés à la gestion des crises et des aléas de production afin d’apporter des réponses rapides et ciblées aux exploitations céréalières les plus touchées, notamment dans le Bassin parisien et le Grand Ouest.
Le présent amendement procède en conséquence à une ouverture de crédits à hauteur de 10 M€ vers l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 «

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». Il précise que ces crédits bénéficieront en priorité aux exploitations céréalières ayant subi une chute significative de
leurs revenus du fait de la baisse des prix et de la hausse exceptionnelle des coûts de production. Conformément à l’article 40 de la Constitution, qui impose un équilibre financier pour toute
nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 10 M€ sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement non encore consommés du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Déposé par Christelle Minard DR et 5 cosignataires
Le vote, siège par siège

26 pour, 63 contre

26Pour
63Contre
133AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
351Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement abstention10730123
EPRen tête : contre (29 voix exprimées sur 91 membres)1262191
LFI-NFPen tête : abstention (21 voix exprimées sur 71 membres)0021071
SOCen tête : abstention (28 voix exprimées sur 69 membres)2323069
DRen tête : pour (11 voix exprimées sur 49 membres)812049
ECOSmajoritairement contre0221038
DEMen tête : pour (12 voix exprimées sur 36 membres)840036
HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres)070134
LIOTen tête : pour (5 voix exprimées sur 22 membres)500022
GDRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 17 membres)002017
UDDPLRen tête : abstention (8 voix exprimées sur 16 membres)008016
NI10109
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionContre
Antoine ArmandEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionContre
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionContre
Erwan BalanantDEMFinistère, 8ᵉ circonscriptionContre
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContre
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionContre
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionContre
Élisabeth BorneEPRCalvados, 6ᵉ circonscriptionContre
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionContre
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionContre
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionContre
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionContre
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionContre
Philippe FaitHORPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionContre
Marc FerracciEPRFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Marie-Charlotte GarinECOSRhône, 3ᵉ circonscriptionContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionContre
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionContre
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionContre
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionContre
Amélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionContre
Constance Le GripEPRHauts-de-Seine, 6ᵉ circonscriptionContre
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionContre
Bastien MarchiveEPRDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sandra MarsaudEPRCharente, 2ᵉ circonscriptionContre
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Ludovic MendesEPRMoselle, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionContre
Sophie PanonacleEPRGironde, 8ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionContre
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionContre
Isabelle RauchHORMoselle, 9ᵉ circonscriptionContre
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Louis RoumégasECOSHérault, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionContre
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionContre
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicolas ThierryECOSGironde, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicolas TurquoisDEMVienne, 4ᵉ circonscriptionContre
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Jiovanny WilliamSOCMartinique, 1ʳᵉ circonscriptionContre

63 député·e·s affiché·e·s sur les 224 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V3894

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.