l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 43 et modifie l'etat B.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, concernant le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, concernant le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
Lire l'exposé complet (417 mots)
Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, concernant le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
Ce programme est au cœur de l’action française en matière d’aide multilatérale et de coopération humanitaire. Il finance notamment les contributions de la France aux grandes organisations internationales et les interventions de nos opérateurs engagés dans l’aide d’urgence, la stabilisation et la reconstruction dans les zones en crise.
Des dépenses non prévues ont été identifiées, notamment à la suite de l’annonce par le président de la République, ce mardi 11 novembre, d’une aide humanitaire supplémentaire de 100 millions d’euros pour Gaza en 2025. Ces engagements nouveaux ne peuvent être financés dans leur intégralité par de simples redéploiements de crédits. Il est donc nécessaire de maintenir les crédits non dépensés afin de permettre au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de répondre au mieux à l’engagement pris par le chef de l’État et d’assurer la mise en œuvre rapide de cette aide.
Après des mois de guerre dévastatrice, la situation humanitaire à Gaza demeure dramatique : des centaines de milliers de personnes déplacées, des infrastructures détruites, des hôpitaux et des écoles anéantis. L’aide annoncée par la France doit permettre de répondre à l’urgence, mais aussi de poser les bases d’une reconstruction durable : rétablir l’accès à la santé, à l’éducation, à l’eau, soutenir la gouvernance locale et contribuer à la stabilisation de la région.
Le maintien des annulations prévues par le PLFG 2025 irait à rebours de cette orientation et affaiblirait la crédibilité de la France sur la scène internationale, au moment même où elle appelle à un sursaut collectif en faveur de la paix et de la reconstruction.
Rétablir ces crédits, c’est permettre à la France de contribuer pleinement à l’effort international annoncé, de soutenir les acteurs humanitaires sur le terrain et de garantir la continuité de nos engagements au titre du programme 209. C’est aussi affirmer que, face à l’urgence humanitaire et à la nécessité de rebâtir Gaza, la France choisit la cohérence entre sa parole diplomatique et ses moyens d’action.
Cet amendement propose donc de rétablir à leur niveau initial les crédits du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », afin de donner à la France les moyens d’agir à la hauteur de ses engagements diplomatiques, humanitaires et de reconstruction.
94 pour, 122 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement contre | 0 | 72 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : contre (29 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 28 | 1 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (24 voix exprimées sur 71 membres) | 24 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (27 voix exprimées sur 69 membres) | 27 | 0 | 0 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (18 voix exprimées sur 49 membres) | 5 | 12 | 1 | 0 | 49 | |
| ECOSmajoritairement pour | 23 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : pour (10 voix exprimées sur 36 membres) | 10 | 0 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : abstention (7 voix exprimées sur 34 membres) | 1 | 2 | 4 | 1 | 34 | |
| LIOT | 2 | 1 | 2 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (7 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 6 | 1 | 0 | 16 | |
| NI | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Béatrice Bellamy | HOR | Vendée, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Marc Chavent | UDDPLR | Ain, 5ᵉ circonscription | Abstention |
| Paul Christophe | HOR | Nord, 14ᵉ circonscription | Abstention |
| Constance de Pélichy | LIOT | Loiret, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Vincent Descoeur | DR | Cantal, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Philippe Fait | HOR | Pas-de-Calais, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Ludovic Mendes | EPR | Moselle, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Isabelle Rauch | HOR | Moselle, 9ᵉ circonscription | Abstention |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Ardennes, 3ᵉ circonscription | Abstention |
9 député·e·s affiché·e·s sur les 227 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →
Émilie Bonnivard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Éric Pauget a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Nicolas Ray a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente de séance
Identifiant
VTANR5L17V3896
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.