Rejeté le 18 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 3907

l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 224 votants · 77 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 69 et modifie l'etat B.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, les députés insoumis demandent la suppression des annulations de crédits pour l’écologie, mission structurellement sous dotées qui conditionne pourtant nos conditions d’existences futures.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Par cet amendement, les députés insoumis demandent la suppression des annulations de crédits pour l’écologie, mission structurellement sous dotées qui conditionne pourtant nos conditions d’existences futures.

Lire l'exposé complet (272 mots)

Pour cela, nous minorons les ouvertures de crédit au « service public de l’énergie », dont la vocation est de garantir des marges très confortables aux producteurs privés d’énergie. Cette revalorisation de plus de 1,1 milliard ne fait que démontrer l’instabilité et l’imprévisibilité du marché de l’énergie qui ne permettra pas une bifurcation écologique juste socialement.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 42 582 174 € en AE et 8 842 592 € en CP pour le programme Infrastructures et services de transports
- 500 002 € en AE et 500 000 € en CP pour le programme Paysages, eau et biodiversité
- 80 000 € en AE et en CP pour le programme Expertise, information géographique et météorologie
- 62 404 261€ en AE et 30 000 000 € en CP pour le programme Prévention des risques
- 20 000 000€ en CP pour le programme Énergie, climat et après-mines
- 26 921 903 € en AE et 5 766 576 € en CP pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
- 1 243 996€ en AE pour le programme Énergie, climat et après-mines

Afin d’en assurer la recevabilité, nous demandons l’annulation des ouvertures de crédit de :
- 133 732 336 € en AE et 65 189 168 € en CP du programme Service public de l'énergie

Nous demandons toutefois au gouvernement de lever le gage.

Déposé par Aurélien Le Coq LFI-NFP et 70 cosignataires

Le vote, siège par siège

76 pour, 77 contre

76Pour

77Contre

71AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

349Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement abstention	0	0	62	0	123
EPRen tête : contre (34 voix exprimées sur 91 membres)	0	34	0	1	91
LFI-NFPen tête : pour (34 voix exprimées sur 71 membres)	34	0	0	0	71
SOCen tête : pour (25 voix exprimées sur 69 membres)	25	0	0	0	69
DRen tête : contre (16 voix exprimées sur 49 membres)	0	15	1	0	49
ECOSen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)	14	0	1	0	38
DEMen tête : contre (13 voix exprimées sur 36 membres)	0	13	0	1	36
HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 34 membres)	0	10	0	0	34
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 22 membres)	0	3	0	0	22
GDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres)	3	0	0	0	17
UDDPLRen tête : abstention (6 voix exprimées sur 16 membres)	0	0	6	0	16
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 9 membres)	0	2	1	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 226Pour 76 Contre 77 Abstention 71 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Christophe Blanchet	DEM	Calvados, 4ᵉ circonscription	Non-votantcause PSE
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause PAN

2 député·e·s affiché·e·s sur les 226 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V3907

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.