l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 82 et modifie l'etat B.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Alors que le Gouvernement multiplie les mesures répressives sur l’immigration, ces annulations fragilisent les moyens consacrés à l’accueil digne des demandeurs d’asile et à l’intégration des personnes étrangères. Ces coupes budgétaires allongent les délais de traitement des demandes d’asile et privent les personnes étrangères des dispositifs d’apprentissage du français et d’insertion professionnelle pourtant essentiels à leur intégration.
Un tel mépris pour les droits fondamentaux n’est pas surprenant de la part d’un Gouvernement qui instrumentalise la question migratoire à des fins électoralistes tout en organisant le sous-financement des politiques d’accueil et d’intégration. Afin de garantir un accueil digne et le respect des droits fondamentaux des personnes exilées, nous demandons la suppression de ces annulations.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
– 3 362 627 € en AE et 53 587 000 € en CP prévue pour le programme Immigration et asile de la mission Immigration, asile et intégration.
– 15 603 403 € en AE et 15 603 403 € en CP prévue pour le programme Intégration et accès à la nationalité française de la mission Immigration, asile et intégration.
85 pour, 185 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement contre | 0 | 72 | 2 | 0 | 123 | |
| EPRmajoritairement contre | 0 | 48 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPmajoritairement pour | 36 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (32 voix exprimées sur 69 membres) | 29 | 2 | 1 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (17 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 17 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (19 voix exprimées sur 38 membres) | 18 | 0 | 1 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (16 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 16 | 0 | 1 | 36 | |
| HORen tête : contre (14 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 14 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (6 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (7 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 3 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Sophie Blanc | RN | Pyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Sacha Houlié | SOC | Vienne, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Béatrice Roullaud | RN | Seine-et-Marne, 6ᵉ circonscription | Abstention |
| Dominique Voynet | ECOS | Doubs, 2ᵉ circonscription | Abstention |
4 député·e·s affiché·e·s sur les 276 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président de séance
Identifiant
VTANR5L17V3914
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.