Adopté le 18 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3920

l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 302 votants · 148 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 92 et modifie l'etat B.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. L'université française connaît depuis des décennies une restriction de ces crédits. Le budget moyen par étudiant a ainsi baissé de 24% depuis 2012 ! Quant à la recherche, loin d'être abondé en finance comme le promettait la loi de programmation de la recherche, elle connaît en vérité, une privatisation et une précarisation accrue.

Lire l'exposé complet (301 mots)

Il est temps de mettre un terme aux reformes néfastes de la macronie (Parcoursup, hausse des frais d'inscriptions, fusion d'établissements...) et l'austérité budgétaire qu'elle impose aux étudiants, enseignants et personnels des universités.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

- 67 360 535€ en AE et 66 012 976€ en CP prévue pour le programme Formations supérieures et recherche universitaire de la mission Recherche et enseignement supérieur.

- 35 598 038€ en AE et 33 905 835€ en CP prévue pour le programme Vie étudiante de la mission Recherche et enseignement supérieur

- 50 000 000€ en AE et 50 000 000€ en CP prévue pour le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission Recherche et enseignement supérieur

- 99 000 000€ en AE et 99 000 000€ en CP prévue pour le programme Recherche spatiale de la mission Recherche et enseignement supérieur

- 1 500 000€ en AE et 1 500 000€ en CP prévue pour le programme Enseignement supérieur et recherche agricoles de la mission Recherche et enseignement supérieur

A des fins de recevabilités, cet amendements prévoit l’annulation des ouvertures suivantes :
- 60 000 000€ en AE et 60 000 000€ en CP prévue pour le programme Recherche duale (civile et militaire) de la mission Recherche et enseignement supérieur

Nous appelons le gouvernement à lever le gage

Déposé par Aurélien Le Coq LFI-NFP et 70 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

193 pour, 102 contre

193Pour

102Contre

7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

271Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	75	0	0	0	123
EPRmajoritairement contre	0	52	0	1	91
LFI-NFPmajoritairement pour	44	0	0	0	71
SOCmajoritairement pour	36	0	0	0	69
DRen tête : contre (20 voix exprimées sur 49 membres)	0	18	2	0	49
ECOSmajoritairement pour	20	0	0	0	38
DEMen tête : contre (18 voix exprimées sur 36 membres)	2	14	2	1	36
HORen tête : contre (15 voix exprimées sur 34 membres)	0	15	0	0	34
LIOTen tête : pour (6 voix exprimées sur 22 membres)	3	1	2	0	22
GDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres)	3	0	0	0	17
UDDPLRmajoritairement pour	8	0	1	0	16
NI	2	2	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 304Pour 193Contre 102Abstention 7 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Christophe Blanchet	DEM	Calvados, 4ᵉ circonscription	Non-votantcause PSE
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause PAN

2 député·e·s affiché·e·s sur les 304 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V3920

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.