l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 90 et modifie l'etat B.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Transformation et fonction publiques.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Transformation et fonction publiques.
Lire l'exposé complet (242 mots)
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Transformation et fonction publiques.
Alors que le Gouvernement organise méthodiquement le démantèlement des compétences publiques, ces annulations aggravent la dépendance de l’État aux cabinets de conseil privés. L’action « Innovation et transformation numériques » a déjà été supprimée l’année dernière, privant les administrations de profils techniques indispensables. Ces coupes budgétaires accentuent les difficultés de recrutement dans la fonction publique, creusant un vide de compétences qui justifie ensuite le recours coûteux à l’externalisation. Comme l’a montré la Cour des comptes, 890 millions d’euros ont été versés aux cabinets de conseil en 2021, dont les trois quarts pour l’informatique. Un tel mépris pour les compétences publiques n’est pas surprenant de la part d’un Gouvernement qui poursuit l’asphyxie financière de l’État au profit du secteur privé.
Afin de garantir l’autonomie et l’expertise de nos administrations et de mettre fin à la gabegie des cabinets de conseil, nous demandons la suppression de ces annulations.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
– 200 000 000 € en AE et 18 996 184 € en CP prévue pour le programme Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs de la mission Transformation et fonction publiques.
– 24 061 523 € en AE et 28 883 269 € en CP prévue pour le programme Transformation publique de la mission Transformation et fonction publiques.
98 pour, 121 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement abstention | 0 | 0 | 80 | 0 | 123 | |
| EPRmajoritairement contre | 0 | 56 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPmajoritairement pour | 43 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCmajoritairement pour | 33 | 0 | 2 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (23 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 23 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSmajoritairement pour | 19 | 0 | 1 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (17 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 17 | 0 | 1 | 36 | |
| HORen tête : contre (15 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 15 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (6 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRmajoritairement abstention | 0 | 1 | 8 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (4 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 3 | 1 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Christophe Blanchet | DEM | Calvados, 4ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 313 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président de séance
Identifiant
VTANR5L17V3924
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.