l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 91 et modifie l'etat B.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
Lire l'exposé complet (325 mots)
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
Alors que le Gouvernement n’a eu de cesse pendant des années de clamer que l’emploi était une priorité nationale, ces annulations de crédits viennent fragiliser les services publics de l’emploi et les politiques d’insertion au moment même où le chômage repart à la hausse et où des milliers de travailleurs font face à des plans sociaux à cause de la politique désastreuse de la macronie.
Ces coupes budgétaires touchent directement les moyens de fonctionnement de France Travail, l’inspection du travail déjà exsangue, ainsi que les dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Un tel mépris pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi n’est pas surprenant de la part d’un Gouvernement qui poursuit méthodiquement le démantèlement de nos protections sociales et la casse du service public.
Afin de garantir un accompagnement digne des demandeurs d’emploi, de renforcer les moyens de l’inspection du travail et de financer correctement les politiques publiques de l’emploi, nous demandons la suppression de ces annulations.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
– 609 707 930 € en AE et 395 482 927 € en CP prévue pour le programme Accès et retour à l’emploi de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
– 272 347 090 € en AE et 421 238 764 € en CP prévue pour le programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
– 3 463 163 € en AE et 5 094 334 € en CP prévue pour le programme Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
– 3 219 936 € en CP prévue pour le programme Soutien des ministères sociaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
97 pour, 126 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement abstention | 0 | 0 | 82 | 0 | 123 | |
| EPRmajoritairement contre | 0 | 57 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPmajoritairement pour | 44 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCmajoritairement pour | 32 | 3 | 2 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (24 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 24 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSmajoritairement pour | 19 | 0 | 2 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (18 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 18 | 0 | 1 | 36 | |
| HORen tête : contre (15 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 15 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (6 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRmajoritairement abstention | 0 | 0 | 9 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (4 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 3 | 1 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Christophe Blanchet | DEM | Calvados, 4ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 321 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président de séance
Identifiant
VTANR5L17V3925
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.