Rejeté le 18 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 3932

l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 322 votants · 127 voix requises

Le vote, siège par siège

104 pour, 149 contre

104Pour
149Contre
69AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
251Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre08300123
EPRmajoritairement pour6020191
LFI-NFPmajoritairement contre0440071
SOCmajoritairement abstention3034069
DRen tête : abstention (21 voix exprimées sur 49 membres)8013049
ECOSmajoritairement abstention0020038
DEMmajoritairement pour1720136
HORen tête : pour (16 voix exprimées sur 34 membres)1240034
LIOT222022
GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)020017
UDDPLRmajoritairement contre090016
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 9 membres)21009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Karim BenbrahimSOCLoire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Fabrice BrunDRArdèche, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Paul ChristophleSOCDrôme, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Pierre CordierDRArdennes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Pascale GotSOCGironde, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Stéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Céline HervieuSOCParis, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Sacha HouliéSOCVienne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Fatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Frédérique MeunierDRCorrèze, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Paul MolacLIOTMorbihan, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Louis RoumégasECOSHérault, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas ThierryECOSGironde, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Mélanie ThominSOCFinistère, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jiovanny WilliamSOCMartinique, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention

69 député·e·s affiché·e·s sur les 324 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Didier Le Gac a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Sandra Marsaud a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Julie Ozenne a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V3932

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.