l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 25 et modifie l'article 8.
Ce que l'amendement propose
L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs.
En raison de l'état dégradé de nos finances publiques et de l'impérieuse nécessité pour l'État de rationaliser ses dépenses de fonctionnement, cet amendement propose de réduire de moitié cette augmentation.
Le texte exact de l'amendement
I. – A la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 402 812 »
le nombre :
« 402 650 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 19 781 »
le nombre :
« 19 680 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 5 245 »
le nombre :
« 5 147 ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 870 »
le nombre :
« 806 ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 870 »
le nombre :
« 806 ».
VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 402 812 »
le nombre :
« 402 650 ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
120 pour, 199 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement pour | 83 | 0 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRmajoritairement contre | 0 | 60 | 1 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPmajoritairement contre | 0 | 44 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCmajoritairement contre | 0 | 37 | 1 | 0 | 69 | |
| DRen tête : pour (24 voix exprimées sur 49 membres) | 22 | 0 | 2 | 0 | 49 | |
| ECOSmajoritairement contre | 0 | 20 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMmajoritairement contre | 0 | 20 | 0 | 1 | 36 | |
| HORen tête : contre (16 voix exprimées sur 34 membres) | 3 | 11 | 2 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (6 voix exprimées sur 22 membres) | 2 | 3 | 1 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRmajoritairement pour | 9 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 9 membres) | 1 | 2 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Constance de Pélichy | LIOT | Loiret, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Julien Dive | DR | Aisne, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Thomas Gassilloud | EPR | Rhône, 10ᵉ circonscription | Abstention |
| Félicie Gérard | HOR | Nord, 7ᵉ circonscription | Abstention |
| Philippe Juvin | DR | Hauts-de-Seine, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Thomas Lam | HOR | Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Dominique Potier | SOC | Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription | Abstention |
7 député·e·s affiché·e·s sur les 328 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président de séance
Identifiant
VTANR5L17V3933
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.