l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° I-1259 et modifie l'article 22.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de patriotisme économique essentiel dans une compétition internationale où chacun édicte ses propres règles protectrices. En effet, l’objectif est double avec dans un premier temps la nécessité de renforcer notre protectionnisme économique dans…
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Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de patriotisme économique essentiel dans une compétition internationale où chacun édicte ses propres règles protectrices.
En effet, l’objectif est double avec dans un premier temps la nécessité de renforcer notre protectionnisme économique dans une économie mondialisée où nos commerçants locaux sont sans cesse soumis à une concurrence largement déloyale. Pour l’habillement par exemple, les pays asiatiques, la Chine en tête, exportent des dizaines de millions de colis par an sur le territoire français, à des prix défiants toute concurrence. Les articles importés ne répondent pas à toutes les normes qui pèsent sur nos commerçants français et la concurrence s’en trouve faussée. Osons alors un protectionnisme assumé afin d’éviter cette distorsion de concurrence qui pénalise nos acteurs nationaux.
En complément d’une protection renforcée des acteurs nationaux, cet amendement permettrait de rapporter une manne financière importante dans un contexte où chaque euro compte. A titre d’information, il arrive sept colis par seconde, en France, en provenance de la Chine. Une telle taxe permettrait ainsi de rapporter près de 11 milliards d’euros à l’État, uniquement pour les colis en provenance de la Chine.
De plus, nous sommes le 1er marché d’exportation chinois sur les produits contrefaits. Cette taxe permettra dans un premier temps un meilleur contrôle et dans un deuxième temps de dissuader certains achats. Tant que le Gouvernement chinois ne veut pas faire de contrôle de ses produits à l’exportation, il restera nécessaire de les taxer pour d’évidentes raisons sanitaires et de sécurité.
Le texte exact de l'amendement
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 50 euros ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.
61 pour, 180 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement contre | 0 | 82 | 0 | 1 | 123 | |
| EPRmajoritairement contre | 4 | 46 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : abstention (21 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 0 | 21 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (34 voix exprimées sur 69 membres) | 29 | 2 | 3 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (17 voix exprimées sur 49 membres) | 1 | 16 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSmajoritairement pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (14 voix exprimées sur 36 membres) | 1 | 12 | 1 | 0 | 36 | |
| HORen tête : contre (11 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 11 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (7 voix exprimées sur 22 membres) | 2 | 5 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLR | 2 | 2 | 2 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (4 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
| Sébastien Chenu | RN | Nord, 19ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 270 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Identifiant
VTANR5L17V3991
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.