Rejeté le 20 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4002

l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 83 votants · 40 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° I-786 et modifie l'article 24.
Ce que l'amendement propose
Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. Cet article touche la taxe due par les services de vidéo à la demande (VOD/AVOD/SVOD), une fiscalité historiquement affectée au CNC pour financer l’audiovisuel et le cinéma. Nous refusons d’entretenir, par de nouveaux aménagements fiscaux, un système de dépendance budgétaire de l’audiovisuel public et parapublic, alors que les priorités culturelles doivent être ailleurs.

Lire l'exposé complet (230 mots)

Nos priorités culturelles doivent être recentrées : la préservation du patrimoine est en urgence de financement. Le bilan officiel 2019-2024 du ministère de la Culture indique que près de 23 % des monuments historiques évalués sont en mauvais état ou en péril, signe d’un retard d’entretien massif. Avant d’ajouter ou de maintenir des taxes sectorielles pour subventionner des opérateurs, il faut rediriger les recettes vers la sauvegarde des églises, châteaux, musées et sites qui se dégradent partout en France.

En conséquence, la suppression de l’article 24 envoie un signal clair, celui de stopper l’empilement de micro-taxes et d’affectations au profit d’écosystèmes déjà dotés de recettes propres pour resserrer les recettes culturelles sur l’essentiel.

Notre politique budgétaire doit d’abord et avant tout être dirigée vers le budget général, non pas vers le financement d’opérateurs gravitants autour. De plus, nous devons sauver ce qui tombe en ruine, avant de subventionner des modèles économiques qui peuvent, pour l’essentiel, s’appuyer sur le marché (abonnements, publicité) plutôt que sur le contribuable.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer cet article.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Kévin Mauvieux RN

Le vote, siège par siège

33 pour, 45 contre

33Pour

45Contre

5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

490Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (30 voix exprimées sur 123 membres)	30	0	0	0	123
EPRen tête : contre (14 voix exprimées sur 91 membres)	0	14	0	1	91
LFI-NFPen tête : contre (14 voix exprimées sur 71 membres)	0	14	0	0	71
SOCen tête : contre (8 voix exprimées sur 69 membres)	0	8	0	0	69
DR	2	1	2	0	49
ECOSen tête : contre (2 voix exprimées sur 38 membres)	0	2	0	0	38
DEM	0	0	0	1	36
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 34 membres)	0	3	0	0	34
LIOT	0	1	1	0	22
GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)	0	2	0	0	17
UDDPLRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 16 membres)	0	0	2	0	16
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 9 membres)	1	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 85 Pour 33 Contre 45 Abstention 5 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Marc Chavent	UDDPLR	Ain, 5ᵉ circonscription	Abstention
Marie-Christine Dalloz	DR	Jura, 2ᵉ circonscription	Abstention
Olivier Fayssat	UDDPLR	Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription	Abstention
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription	Abstention
Christophe Naegelen	LIOT	Vosges, 3ᵉ circonscription	Abstention

5 député·e·s affiché·e·s sur les 85 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V4002

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.