le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

"Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la TVA sur les produits de première nécessité. Cette baisse de TVA est assortie d’un blocage des prix de ces produits, permettant de limiter les marges des distributeurs.

La TVA, avec plus de 200 milliards d’euros par an, est de très loin la première recette de l’Etat. C’est un impôt socialement injuste parce qu’il est notablement régressif. Alors que les 10 % des Français les plus pauvres consacrent 12,5 % de leur revenu disponible à payer la TVA, les 10 % les plus riches n’y consacrent que 4,7 %, soit près de trois fois moins !

Et pourtant, les dépenses contraintes des ménages, assujetties à un taux de 5,5 % de TVA, pesant un poids plus lourd dans les dépenses des foyers modestes. Comme l’a montré le Conseil de Prélèvement Obligatoires (CPO) en 2023, la part de la consommation, hors loyer, soumise au taux de 5,5 %, est de 5,5 point plus élevée pour le premier décile que pour le dernier décile de niveau de vie. En d’autres termes, la TVA est profondément régressive, alors même que les taux réduits de TVA viennent en principe limiter la régressivité sociale de cet impôt !

La politique de l’offre menée depuis 8 ans par Macron a plongé plus d’un million de personnes dans la pauvreté. À cela, se sont ajoutés les effets de l’inflation subie en 2022 et en 2023. Si les prix croissent aujourd’hui à un rythme moins rapide, ils ne sont bien sûr pas revenus à leur niveau d’avant crise.

Pour lutter contre cette crise sociale rampante qui menace les classes populaires, tout doit être mis en œuvre pour leur permettre d’avoir de quoi mener une vie digne. Cela passe par l’augmentation des salaires, avec le SMIC à 1 600 € nets que nous proposons, et cela passe par la fin de la TVA sur les produits de première nécessité.

Nous proposons donc l’application d’un taux de TVA exceptionnel à 0 % sur les produits de première nécessité, afin de réduire la régressivité de la TVA, et de soutenir le pouvoir d’achat foyers les plus modestes. Pour que cette baisse de la fiscalité antisociale ne soit pas instantanément captée par les entreprises et en particulier les distributeurs, cette baisse de TVA est assortie d’un blocage des prix de ces produits.
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