Rejeté le 21 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 4153

l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 184 votants · 80 voix requises

Le vote, siège par siège

63 pour, 95 contre

63Pour
95Contre
26AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
390Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (60 voix exprimées sur 123 membres)06000123
EPRen tête : pour (23 voix exprimées sur 91 membres)2210191
LFI-NFPen tête : contre (23 voix exprimées sur 71 membres)0230071
SOCen tête : abstention (25 voix exprimées sur 69 membres)6019069
DRen tête : pour (8 voix exprimées sur 49 membres)800049
ECOSen tête : abstention (8 voix exprimées sur 38 membres)026038
DEMen tête : pour (11 voix exprimées sur 36 membres)1100036
HORen tête : pour (11 voix exprimées sur 34 membres)1010034
LIOTen tête : pour (4 voix exprimées sur 22 membres)400022
GDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)021017
UDDPLRen tête : contre (6 voix exprimées sur 16 membres)060016
NIen tête : pour (2 voix exprimées sur 9 membres)20009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Erwan BalanantDEMFinistère, 8ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre BatailleLIOTNord, 15ᵉ circonscriptionPour
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPour
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionPour
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionPour
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionPour
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionPour
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Alix FruchonDRIndre, 2ᵉ circonscriptionPour
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionPour
Perrine GouletDEMNièvre, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionPour
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionPour
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionPour
Sacha HouliéSOCVienne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionPour
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionPour
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionPour
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionPour
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionPour
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Laurent MarcangeliHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandra MarsaudEPRCharente, 2ᵉ circonscriptionPour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionPour
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionPour
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionPour
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophie PanonacleEPRGironde, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Astrid Panosyan-BouvetEPRParis, 4ᵉ circonscriptionPour
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionPour
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionPour
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-Pierre RixainEPREssonne, 4ᵉ circonscriptionPour
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionPour
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionPour
David TaupiacLIOTGers, 2ᵉ circonscriptionPour
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionPour
Anne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation

63 député·e·s affiché·e·s sur les 185 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V4153

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.