Adopté le 21 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4238

l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 311 votants · 156 voix requises

Le vote, siège par siège

198 pour, 112 contre

198Pour

112Contre

1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

263Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	78	0	0	0	123
EPRmajoritairement pour	47	0	0	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	48	0	0	71
SOCmajoritairement contre	0	36	0	0	69
DRen tête : pour (19 voix exprimées sur 49 membres)	19	0	0	0	49
ECOSmajoritairement contre	0	20	0	0	38
DEMen tête : pour (17 voix exprimées sur 36 membres)	17	0	0	0	36
HORmajoritairement pour	18	0	0	0	34
LIOTen tête : pour (9 voix exprimées sur 22 membres)	9	0	0	0	22
GDRen tête : contre (8 voix exprimées sur 17 membres)	0	8	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (7 voix exprimées sur 16 membres)	6	0	1	0	16
NIen tête : pour (4 voix exprimées sur 9 membres)	4	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 312Pour 198Contre 112Abstention 1 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Charles Alloncle	UDDPLR	Hérault, 9ᵉ circonscription	Pour
Maxime Amblard	RN	Meuse, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Erwan Balanant	DEM	Finistère, 8ᵉ circonscription	Pour
Anchya Bamana	RN	Mayotte, 2ᵉ circonscription	Pour
Géraldine Bannier	DEM	Mayenne, 2ᵉ circonscription	Pour
Michel Barnier	DR	Paris, 2ᵉ circonscription	Pour
Christophe Barthès	RN	Aude, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Nord, 15ᵉ circonscription	Pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée, 2ᵉ circonscription	Pour
Thierry Benoit	HOR	Ille-et-Vilaine, 6ᵉ circonscription	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Anne Bergantz	DEM	Yvelines, 2ᵉ circonscription	Pour
Jean-Didier Berger	DR	Hauts-de-Seine, 12ᵉ circonscription	Pour
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin, 8ᵉ circonscription	Pour
Sylvain Berrios	HOR	Val-de-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Guillaume Bigot	RN	Territoire de Belfort, 2ᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Blairy	RN	Pas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Benoît Blanchard	HOR	Val-d'Oise, 4ᵉ circonscription	Pour
Christophe Blanchet	DEM	Calvados, 4ᵉ circonscription	Pour
Matthieu Bloch	UDDPLR	Doubs, 3ᵉ circonscription	Pour
Frédéric Boccaletti	RN	Var, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Philippe Bonnecarrère	NI	Tarn, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Émilie Bonnivard	DR	Savoie, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Pascale Bordes	RN	Gard, 3ᵉ circonscription	Pour
Élisabeth Borne	EPR	Calvados, 6ᵉ circonscription	Pour
Anthony Boulogne	RN	Meurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscription	Pour
Manon Bouquin	RN	Hérault, 4ᵉ circonscription	Pour
Bertrand Bouyx	HOR	Calvados, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jorys Bovet	RN	Allier, 2ᵉ circonscription	Pour
Anthony Brosse	EPR	Loiret, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Danielle Brulebois	EPR	Jura, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Joël Bruneau	LIOT	Calvados, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Stéphane Buchou	EPR	Vendée, 3ᵉ circonscription	Pour
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin, 4ᵉ circonscription	Pour
Jérôme Buisson	RN	Ain, 4ᵉ circonscription	Pour
Céline Calvez	EPR	Hauts-de-Seine, 5ᵉ circonscription	Pour
Vincent Caure	EPR	Français établis hors de France, 3ᵉ circonscription	Pour
Jean-René Cazeneuve	EPR	Gers, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Pierre Cazeneuve	EPR	Hauts-de-Seine, 7ᵉ circonscription	Pour
François-Xavier Ceccoli	DR	Haute-Corse, 2ᵉ circonscription	Pour
Yannick Chenevard	EPR	Var, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Paul Christophe	HOR	Nord, 14ᵉ circonscription	Pour
Nathalie Coggia	EPR	Français établis hors de France, 5ᵉ circonscription	Pour
Caroline Colombier	RN	Charente, 3ᵉ circonscription	Pour
Mickaël Cosson	DEM	Côtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Essonne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Marie-Christine Dalloz	DR	Jura, 2ᵉ circonscription	Pour
Romain Daubié	DEM	Ain, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Pour
Élisabeth de Maistre	DR	Hauts-de-Seine, 9ᵉ circonscription	Pour
Constance de Pélichy	LIOT	Loiret, 3ᵉ circonscription	Pour
Julie Delpech	EPR	Sarthe, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Vincent Descoeur	DR	Cantal, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne, 5ᵉ circonscription	Pour
Benjamin Dirx	EPR	Saône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Sandrine Dogor-Such	RN	Pyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Dragon	RN	Aisne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Alexandre Dufosset	RN	Nord, 18ᵉ circonscription	Pour
Lionel Duparay	DR	Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Pour
Stella Dupont	NI	Maine-et-Loire, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Gaëtan Dussausaye	RN	Vosges, 2ᵉ circonscription	Pour
Aurélien Dutremble	RN	Saône-et-Loire, 3ᵉ circonscription	Pour
Auguste Evrard	RN	Pas-de-Calais, 8ᵉ circonscription	Pour
Frédéric Falcon	RN	Aude, 2ᵉ circonscription	Pour
Marc Fesneau	DEM	Loir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Guillaume Florquin	RN	Nord, 20ᵉ circonscription	Pour
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscription	Pour
Alix Fruchon	DR	Indre, 2ᵉ circonscription	Pour
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône, 11ᵉ circonscription	Pour
Anne Genetet	EPR	Français établis hors de France, 11ᵉ circonscription	Pour
Jonathan Gery	RN	Rhône, 8ᵉ circonscription	Pour
Yoann Gillet	RN	Gard, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Olga Givernet	EPR	Ain, 3ᵉ circonscription	Pour
Guillaume Gouffier Valente	EPR	Val-de-Marne, 6ᵉ circonscription	Pour
Florence Goulet	RN	Meuse, 2ᵉ circonscription	Pour
Monique Griseti	RN	Bouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Julien Guibert	RN	Nièvre, 2ᵉ circonscription	Pour
Michel Guiniot	RN	Oise, 6ᵉ circonscription	Pour
Félicie Gérard	HOR	Nord, 7ᵉ circonscription	Pour
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Pierre Henriet	HOR	Vendée, 5ᵉ circonscription	Pour
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne, 8ᵉ circonscription	Pour
Timothée Houssin	RN	Eure, 5ᵉ circonscription	Pour
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Pour
Harold Huwart	LIOT	Eure-et-Loir, 3ᵉ circonscription	Pour
Catherine Ibled	EPR	Paris, 13ᵉ circonscription	Pour
Laurent Jacobelli	RN	Moselle, 8ᵉ circonscription	Pour
François Jolivet	HOR	Indre, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Sandrine Josso	DEM	Loire-Atlantique, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Florence Joubert	RN	Dordogne, 3ᵉ circonscription	Pour
Philippe Juvin	DR	Hauts-de-Seine, 3ᵉ circonscription	Pour
Loïc Kervran	HOR	Cher, 3ᵉ circonscription	Pour
Daniel Labaronne	EPR	Indre-et-Loire, 2ᵉ circonscription	Pour
Amélia Lakrafi	EPR	Français établis hors de France, 10ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sandrine Lalanne	EPR	Val-de-Marne, 5ᵉ circonscription	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription	Pour
Hélène Laporte	RN	Lot-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Benoît Larrouquis	EPR	Français établis hors de France, 2ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Le Feur	EPR	Finistère, 4ᵉ circonscription	Pour
Corentin Le Fur	DR	Côtes-d'Armor, 3ᵉ circonscription	Pour
Constance Le Grip	EPR	Hauts-de-Seine, 6ᵉ circonscription	Pour
Nicole Le Peih	EPR	Morbihan, 3ᵉ circonscription	Pour
Marine Le Pen	RN	Pas-de-Calais, 11ᵉ circonscription	Pour
Marie Lebec	EPR	Yvelines, 4ᵉ circonscription	Pour
Pascal Lecamp	DEM	Vienne, 3ᵉ circonscription	Pour
Stéphane Lenormand	LIOT	Saint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Katiana Levavasseur	RN	Eure, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Delphine Lingemann	DEM	Puy-de-Dôme, 4ᵉ circonscription	Pour
René Lioret	RN	Côte-d'Or, 5ᵉ circonscription	Pour
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marie-France Lorho	RN	Vaucluse, 4ᵉ circonscription	Pour
Philippe Lottiaux	RN	Var, 4ᵉ circonscription	Pour
Véronique Louwagie	DR	Orne, 2ᵉ circonscription	Pour
Lise Magnier	HOR	Marne, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sylvain Maillard	EPR	Paris, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Mandon	DEM	Loire, 3ᵉ circonscription	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Laurent Marcangeli	HOR	Corse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Matthieu Marchio	RN	Nord, 16ᵉ circonscription	Pour
Christophe Marion	EPR	Loir-et-Cher, 3ᵉ circonscription	Pour
Pascal Markowsky	RN	Charente-Maritime, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sandra Marsaud	EPR	Charente, 2ᵉ circonscription	Pour
Patrice Martin	RN	Seine-Maritime, 6ᵉ circonscription	Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	DR	Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscription	Pour
Éric Martineau	DEM	Sarthe, 3ᵉ circonscription	Pour
Denis Masséglia	EPR	Maine-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Pour
Max Mathiasin	LIOT	Guadeloupe, 3ᵉ circonscription	Pour
Jean-Paul Mattei	DEM	Pyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscription	Pour
Kévin Mauvieux	RN	Eure, 3ᵉ circonscription	Pour
Laurent Mazaury	LIOT	Yvelines, 11ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Meizonnet	RN	Gard, 2ᵉ circonscription	Pour
Graziella Melchior	EPR	Finistère, 5ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Metzdorf	EPR	Nouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Pierre Meurin	RN	Gard, 4ᵉ circonscription	Pour
Maxime Michelet	UDDPLR	Marne, 3ᵉ circonscription	Pour
Éric Michoux	UDDPLR	Saône-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Pour
Paul Midy	EPR	Essonne, 5ᵉ circonscription	Pour
Laure Miller	EPR	Marne, 2ᵉ circonscription	Pour
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir, 2ᵉ circonscription	Pour
Joséphine Missoffe	EPR	Paris, 14ᵉ circonscription	Pour
Christophe Mongardien	EPR	Hauts-de-Seine, 13ᵉ circonscription	Pour
Thibaut Monnier	RN	Drôme, 4ᵉ circonscription	Pour
Jean Moulliere	HOR	Nord, 6ᵉ circonscription	Pour
Serge Muller	RN	Dordogne, 2ᵉ circonscription	Pour
Joëlle Mélin	RN	Bouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscription	Pour
Yaël Ménaché	RN	Somme, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Thomas Ménagé	RN	Loiret, 4ᵉ circonscription	Pour
Jérôme Nury	DR	Orne, 3ᵉ circonscription	Pour
Jimmy Pahun	DEM	Morbihan, 2ᵉ circonscription	Pour
Agnès Pannier-Runacher	EPR	Pas-de-Calais, 2ᵉ circonscription	Pour
Sophie Panonacle	EPR	Gironde, 8ᵉ circonscription	Pour
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	Paris, 4ᵉ circonscription	Pour
Caroline Parmentier	RN	Pas-de-Calais, 9ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados, 3ᵉ circonscription	Pour
Thierry Perez	RN	Isère, 10ᵉ circonscription	Pour
Frédéric Petit	DEM	Français établis hors de France, 7ᵉ circonscription	Pour
Maud Petit	DEM	Val-de-Marne, 4ᵉ circonscription	Pour
Kévin Pfeffer	RN	Moselle, 6ᵉ circonscription	Pour
Béatrice Piron	HOR	Yvelines, 3ᵉ circonscription	Pour
Lisette Pollet	RN	Drôme, 2ᵉ circonscription	Pour
Angélique Ranc	RN	Aube, 3ᵉ circonscription	Pour
Julien Rancoule	RN	Aude, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Isabelle Rauch	HOR	Moselle, 9ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Ray	DR	Allier, 3ᵉ circonscription	Pour
Matthias Renault	RN	Somme, 3ᵉ circonscription	Pour
Franck Riester	EPR	Seine-et-Marne, 5ᵉ circonscription	Pour
Catherine Rimbert	RN	Vaucluse, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Véronique Riotton	EPR	Haute-Savoie, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Joseph Rivière	RN	Réunion, 3ᵉ circonscription	Pour
Charles Rodwell	EPR	Yvelines, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Yvelines, 10ᵉ circonscription	Pour
Béatrice Roullaud	RN	Seine-et-Marne, 6ᵉ circonscription	Pour
Sophie-Laurence Roy	RN	Yonne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Alexandre Sabatou	RN	Oise, 3ᵉ circonscription	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Pour
Raphaël Schellenberger	NI	Haut-Rhin, 4ᵉ circonscription	Pour
Philippe Schreck	RN	Var, 8ᵉ circonscription	Pour
Anne Sicard	RN	Val-d'Oise, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jean-Philippe Tanguy	RN	Somme, 4ᵉ circonscription	Pour
Liliana Tanguy	EPR	Finistère, 7ᵉ circonscription	Pour
David Taupiac	LIOT	Gers, 2ᵉ circonscription	Pour
Michaël Taverne	RN	Nord, 12ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Lionel Tivoli	RN	Alpes-Maritimes, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Stéphane Travert	EPR	Manche, 3ᵉ circonscription	Pour
Vincent Trébuchet	UDDPLR	Ardèche, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Gérault Verny	UDDPLR	Bouches-du-Rhône, 14ᵉ circonscription	Pour
Jean-Pierre Vigier	DR	Haute-Loire, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Philippe Vigier	DEM	Eure-et-Loir, 4ᵉ circonscription	Pour
Antoine Villedieu	RN	Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Anne-Cécile Violland	HOR	Haute-Savoie, 5ᵉ circonscription	Pour
Frédéric-Pierre Vos	RN	Oise, 5ᵉ circonscription	Pour
Lionel Vuibert	NI	Ardennes, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Ardennes, 3ᵉ circonscription	Pour
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscription	Pour
Christopher Weissberg	EPR	Français établis hors de France, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Éric Woerth	EPR	Oise, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation

198 député·e·s affiché·e·s sur les 312 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V4238

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.