le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Sur quoi porte ce vote

Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 15, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen. Il porte le n° 92 et modifie l'article premier.

Ce que l'amendement propose

Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d’une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l’efficacité relative du modèle français.

Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

Ce qui a été décidé

Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.