Rejeté le 27 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4324

le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 173 votants · 86 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 14, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen. Il porte le n° 361 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d’attractivité économique pour l’État, mais aussi à une logique stratégique.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d’attractivité économique pour l’État, mais aussi à une logique stratégique.

Ce vote portait sur un sous-amendementSous-amendement. Amendement qui modifie un autre amendement, et non le texte lui-même. Il est mis aux voix avant l'amendement qu'il modifie. lexique → : il modifie l'amendement n° 14 de Lebec, dont voici l'exposé

Lire l'amendement modifié

Cet amendement vise à introduire une condition de justification économique préalable à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Une opération lourde, coûteuse et incertaine ne peut être engagée sans qu’une analyse rigoureuse, indépendante et contradictoire démontre son intérêt financier pour l’État et pour les contribuables. En imposant cette évaluation publique, le présent amendement protège les finances publiques et permet au Parlement de statuer en pleine connaissance de cause.

Le texte exact de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« bilan économique et budgétaire positif »

les mots :

« intérêt stratégique prioritaire ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Frédéric Boccaletti RN

Le vote, siège par siège

49 pour, 121 contre

49Pour

121Contre

3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

400Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (47 voix exprimées sur 123 membres)	47	0	0	0	123
EPRen tête : contre (6 voix exprimées sur 91 membres)	0	6	0	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	65	0	0	71
SOCen tête : contre (16 voix exprimées sur 69 membres)	0	16	0	0	69
DRen tête : contre (2 voix exprimées sur 49 membres)	0	2	0	0	49
ECOSen tête : contre (14 voix exprimées sur 38 membres)	0	14	0	0	38
DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 36 membres)	0	4	0	0	36
HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 34 membres)	0	4	0	1	34
LIOT	0	0	0	0	22
GDRmajoritairement contre	0	10	0	0	17
UDDPLRen tête : abstention (5 voix exprimées sur 16 membres)	2	0	3	0	16
NI	0	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 175Pour 49 Contre 121Abstention 3 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Pierre-Henri Carbonnel	UDDPLR	Tarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Olivier Fayssat	UDDPLR	Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription	Abstention
Hanane Mansouri	UDDPLR	Isère, 8ᵉ circonscription	Abstention

3 député·e·s affiché·e·s sur les 175 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V4324

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.