Rejeté le 27 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4349

l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 184 votants · 72 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 235 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Le CESE, en vertu de l’article 69 de la Constitution, est la troisième assemblée de la République chargée de représenter la société civile organisée.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le CESE, en vertu de l’article 69 de la Constitution, est la troisième assemblée de la République chargée de représenter la société civile organisée. Si notre groupe est en principe opposé au maintien du CESE, peut être trouvera-t-il une réelle raison d’exister dans le cas ou sa consultation permettrait de recueillir l’avis des partenaires économiques et sociaux sur les conséquences industrielles, environnementales et sociales de la mesure envisagée, renforçant ainsi la participation démocratique au processus.

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ce décret est pris après consultation du Conseil économique, social et environnemental. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Hanane Mansouri UDDPLR

Le vote, siège par siège

5 pour, 137 contre

5Pour

137Contre

42AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

389Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (46 voix exprimées sur 123 membres)	0	5	41	0	123
EPRen tête : contre (14 voix exprimées sur 91 membres)	0	14	0	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	65	0	0	71
SOCen tête : contre (19 voix exprimées sur 69 membres)	0	19	0	0	69
DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 49 membres)	0	6	0	0	49
ECOSen tête : contre (14 voix exprimées sur 38 membres)	0	14	0	0	38
DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 36 membres)	2	4	0	0	36
HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 34 membres)	0	4	0	1	34
LIOT	0	0	0	0	22
GDRen tête : contre (6 voix exprimées sur 17 membres)	0	6	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (4 voix exprimées sur 16 membres)	3	0	1	0	16
NI	0	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 186Pour 5 Contre 137Abstention 42 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Maxime Amblard	RN	Meuse, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin, 8ᵉ circonscription	Abstention
Bruno Bilde	RN	Pas-de-Calais, 12ᵉ circonscription	Abstention
Matthieu Bloch	UDDPLR	Doubs, 3ᵉ circonscription	Abstention
Frédéric Boccaletti	RN	Var, 7ᵉ circonscription	Abstention
Bruno Clavet	RN	Pas-de-Calais, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Essonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne, 5ᵉ circonscription	Abstention
Edwige Diaz	RN	Gironde, 11ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Dragon	RN	Aisne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Gaëtan Dussausaye	RN	Vosges, 2ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Fouquart	RN	Bouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscription	Abstention
Jonathan Gery	RN	Rhône, 8ᵉ circonscription	Abstention
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
José Gonzalez	RN	Bouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscription	Abstention
Monique Griseti	RN	Bouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Julien Guibert	RN	Nièvre, 2ᵉ circonscription	Abstention
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Timothée Houssin	RN	Eure, 5ᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Abstention
Laurent Jacobelli	RN	Moselle, 8ᵉ circonscription	Abstention
Julie Lechanteux	RN	Var, 5ᵉ circonscription	Abstention
Katiana Levavasseur	RN	Eure, 2ᵉ circonscription	Abstention
Julien Limongi	RN	Seine-et-Marne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
David Magnier	RN	Oise, 7ᵉ circonscription	Abstention
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Kévin Mauvieux	RN	Eure, 3ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Meizonnet	RN	Gard, 2ᵉ circonscription	Abstention
Thibaut Monnier	RN	Drôme, 4ᵉ circonscription	Abstention
Catherine Rimbert	RN	Vaucluse, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Béatrice Roullaud	RN	Seine-et-Marne, 6ᵉ circonscription	Abstention
Sophie-Laurence Roy	RN	Yonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscription	Abstention
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Abstention
Anne Sicard	RN	Val-d'Oise, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Jean-Philippe Tanguy	RN	Somme, 4ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Tesson	RN	Nord, 17ᵉ circonscription	Abstention
Antoine Villedieu	RN	Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Frédéric-Pierre Vos	RN	Oise, 5ᵉ circonscription	Abstention
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscription	Abstention

42 député·e·s affiché·e·s sur les 186 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V4349

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.