Rejeté le 27 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4386

l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 190 votants · 93 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 9 et insère un article après l'article 2.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement ne porte pas d'exposé sommaire dans l'open data de l'Assemblée — un sur cinq est dans ce cas, le plus souvent parce qu'il a été déclaré irrecevable avant d'être publié. Le site n'a alors rien à citer, et n'écrit pas à la place de son auteur.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Amendement de rapport.

Le texte exact de l'amendement

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l’acier en Europe.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Le vote, siège par siège

21 pour, 163 contre

21Pour

163Contre

6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

383Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (41 voix exprimées sur 123 membres)	0	41	0	0	123
EPRen tête : pour (15 voix exprimées sur 91 membres)	15	0	0	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	66	0	0	71
SOCen tête : contre (23 voix exprimées sur 69 membres)	0	23	0	0	69
DR	2	2	2	0	49
ECOSen tête : contre (13 voix exprimées sur 38 membres)	0	13	0	0	38
DEMen tête : pour (5 voix exprimées sur 36 membres)	3	2	0	1	36
HOR	1	4	4	0	34
LIOT	0	0	0	0	22
GDRmajoritairement contre	0	10	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (2 voix exprimées sur 16 membres)	0	2	0	0	16
NI	0	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 192Pour 21 Contre 163Abstention 6 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Philippe Bolo	DEM	Maine-et-Loire, 7ᵉ circonscription	Pour
Émilie Bonnivard	DR	Savoie, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Anthony Brosse	EPR	Loiret, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Yannick Chenevard	EPR	Var, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscription	Pour
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône, 11ᵉ circonscription	Pour
Catherine Ibled	EPR	Paris, 13ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Josso	DEM	Loire-Atlantique, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Constance Le Grip	EPR	Hauts-de-Seine, 6ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Christine Le Nabour	EPR	Ille-et-Vilaine, 5ᵉ circonscription	Pour
Marie Lebec	EPR	Yvelines, 4ᵉ circonscription	Pour
Éric Martineau	DEM	Sarthe, 3ᵉ circonscription	Pour
Christophe Mongardien	EPR	Hauts-de-Seine, 13ᵉ circonscription	Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	Seine-Maritime, 9ᵉ circonscription	Pour
Véronique Riotton	EPR	Haute-Savoie, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription	Pour
Liliana Tanguy	EPR	Finistère, 7ᵉ circonscription	Pour
Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine, 8ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Tryzna	DR	Val-de-Marne, 7ᵉ circonscription	Pour
Caroline Yadan	EPR	Français établis hors de France, 8ᵉ circonscription	Pour

21 député·e·s affiché·e·s sur les 192 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V4386

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.