le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 28, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen. Il porte le n° 351 et modifie l'article 2.
Ce que l'amendement propose
Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité industrielle.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité industrielle.
Lire l'amendement modifié
Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur la situation de la filière sidérurgique, secteur essentiel à la souveraineté industrielle de la France et de l’Union européenne.
Face aux mutations économiques mondiales, aux exigences croissantes de décarbonation et à une concurrence internationale particulièrement intense, la sidérurgie se trouve confrontée à des défis structurels majeurs.
Un rapport exhaustif est indispensable pour mieux appréhender la place stratégique de cette filière dans l’économie, mesurer les risques pesant sur sa pérennité et identifier les leviers susceptibles de renforcer sa compétitivité et sa capacité d’innovation.
Ce diagnostic permettra d’orienter plus efficacement les futures décisions publiques, qu’il s’agisse de soutien industriel, d’investissements, de politique énergétique ou de souveraineté économique.
Le texte exact de l'amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« et notamment des impacts négatifs des politiques nationales et européennes ayant contribué à l’affaiblissement de notre filière nucléaire ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
45 pour, 147 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
Chargement…
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (41 voix exprimées sur 123 membres) | 41 | 0 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : contre (17 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 17 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPmajoritairement contre | 0 | 66 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (24 voix exprimées sur 69 membres) | 0 | 24 | 0 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 5 | 1 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : contre (15 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 15 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 3 | 1 | 1 | 36 | |
| HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres) | 2 | 5 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRmajoritairement contre | 0 | 12 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 16 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Philippe Bolo | DEM | Maine-et-Loire, 7ᵉ circonscription | Abstention |
| Xavier Breton | DR | Ain, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 196 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V4388
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.