Rejeté le 27 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4406

l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 188 votants · 94 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 206 et insère un article après l'article 2.
Ce que l'amendement propose
Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, qui sert de matière première pour produire le coke utilisé comme réducteur et source d’énergie dans les hauts-fourneaux.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, qui sert de matière première pour produire le coke utilisé comme réducteur et source d’énergie dans les hauts-fourneaux.

Tandis que cette proposition de loi propose la nationalisation d'ArcelorMittal France, il est essentiel que la représentation nationale soit informée des tenants et aboutissants de la stratégie française de sécurisation des approvisionnements en charbon métallurgique (charbon à coke), composante essentielle de la politique minérale de notre pays et de sa souveraineté industrielle et technologique.

Le texte exact de l'amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d’approvisionnement de la France en charbon métallurgique. Ce rapport établit d’une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d’autre part, la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser nos approvisionnements en charbon métallurgique.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Anthony Boulogne RN et 13 cosignataires

Le vote, siège par siège

40 pour, 147 contre

40Pour

147Contre

1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

385Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (38 voix exprimées sur 123 membres)	38	0	0	0	123
EPRen tête : contre (16 voix exprimées sur 91 membres)	0	16	0	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	66	0	0	71
SOCen tête : contre (25 voix exprimées sur 69 membres)	0	25	0	0	69
DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 49 membres)	0	3	1	0	49
ECOSen tête : contre (13 voix exprimées sur 38 membres)	0	13	0	0	38
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 36 membres)	0	5	0	1	36
HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 34 membres)	0	10	0	0	34
LIOT	0	0	0	0	22
GDRmajoritairement contre	0	9	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 16 membres)	2	0	0	0	16
NI	0	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 190Pour 40 Contre 147Abstention 1 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Maxime Amblard	RN	Meuse, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin, 8ᵉ circonscription	Pour
Bruno Bilde	RN	Pas-de-Calais, 12ᵉ circonscription	Pour
Frédéric Boccaletti	RN	Var, 7ᵉ circonscription	Pour
Jorys Bovet	RN	Allier, 2ᵉ circonscription	Pour
Pierre-Henri Carbonnel	UDDPLR	Tarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Sébastien Chenu	RN	Nord, 19ᵉ circonscription	Pour
Bruno Clavet	RN	Pas-de-Calais, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Essonne, 2ᵉ circonscription	Pour
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne, 5ᵉ circonscription	Pour
Edwige Diaz	RN	Gironde, 11ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Dragon	RN	Aisne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Gaëtan Dussausaye	RN	Vosges, 2ᵉ circonscription	Pour
Olivier Fayssat	UDDPLR	Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Fouquart	RN	Bouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscription	Pour
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscription	Pour
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription	Pour
José Gonzalez	RN	Bouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscription	Pour
Monique Griseti	RN	Bouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Julien Guibert	RN	Nièvre, 2ᵉ circonscription	Pour
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pour
Timothée Houssin	RN	Eure, 5ᵉ circonscription	Pour
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Pour
Laurent Jacobelli	RN	Moselle, 8ᵉ circonscription	Pour
Julie Lechanteux	RN	Var, 5ᵉ circonscription	Pour
Katiana Levavasseur	RN	Eure, 2ᵉ circonscription	Pour
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Pour
David Magnier	RN	Oise, 7ᵉ circonscription	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Nicolas Meizonnet	RN	Gard, 2ᵉ circonscription	Pour
Thibaut Monnier	RN	Drôme, 4ᵉ circonscription	Pour
Serge Muller	RN	Dordogne, 2ᵉ circonscription	Pour
Lisette Pollet	RN	Drôme, 2ᵉ circonscription	Pour
Béatrice Roullaud	RN	Seine-et-Marne, 6ᵉ circonscription	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Pour
Jean-Philippe Tanguy	RN	Somme, 4ᵉ circonscription	Pour
Thierry Tesson	RN	Nord, 17ᵉ circonscription	Pour
Antoine Villedieu	RN	Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscription	Pour

40 député·e·s affiché·e·s sur les 190 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V4406

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.