l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

(en millions d'euros*)  

 RESSOURCES

 CHARGES

 SOLDE

dont fonctionnement

dont fonctionnement

dont investissement

dont investissement

Budget général

Recettes fiscales** / dépenses***

+3 733

+3 733

-3 970

-3 775

-195

Recettes non fiscales

+2 148

+2 058

+90

Recettes totales / dépenses totales

+5 881

+5 791

+90

-3 970

-3 775

-195

À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne

+800

+800

Montants nets pour le budget général

+5 081

+4 991

+90

-3 970

-3 775

-195

+9 051

Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits

0

0

0

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

+5 081

+4 991

+90

-3 970

-3 775

-195

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

+99

+99

-14

-11

-4

+114

Publications officielles et information administrative

-1

-1

0

+1

Totaux pour les budgets annexes

+99

+99

-15

-12

-4

+115

Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :

  - Contrôle et exploitation aériens

0

0

  - Publications officielles et information

0

0

    administrative

Totaux pour les budgets annexes y compris fonds de concours

+99

+99

-15

-12

-4

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale

-3 748

-484

-3 264

+40

+40

0

-3 787

Comptes de concours financiers

-2 754

-2 754

-3 231

+10

-3 242

+477

Comptes de commerce (solde)

+76

Comptes d'opérations monétaires (solde)

0

Solde pour les comptes spéciaux

-3 234

Solde général

+5 932

II. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :

(en milliards d’euros)

Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes

168,0

          Dont remboursement du nominal à valeur faciale

166,1

          Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)

1,9

Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau

1,1

Amortissement des autres dettes reprises

0,0

Déficit à financer

131,6

Autres besoins de trésorerie

-1,9

       Total

298,8

Ressources de financement

Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats

300,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

0,0

Variation nette de l'encours de titres d'État à court terme

5,8

Variation des dépôts des correspondants

0,0

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'État

3,3

Autres ressources de trésorerie

-10,3

       Total

298,8