Adopté le 3 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4481

l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 213 votants · 94 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 872 et modifie l'article 8 quater.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement ne porte pas d'exposé sommaire dans l'open data de l'Assemblée — un sur cinq est dans ce cas, le plus souvent parce qu'il a été déclaré irrecevable avant d'être publié. Le site n'a alors rien à citer, et n'écrit pas à la place de son auteur.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Amendement de précision.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 5, substituer à la référence :

« article 10 »

les mots :

« article 75‑0 D du code général des impôts dans sa rédaction résultant ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Thibault Bazin DR

L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro et la date de son sort, puis vérifié sur le nom de son auteur.

Le vote, siège par siège

133 pour, 54 contre

133Pour

54Contre

26AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

360Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (51 voix exprimées sur 123 membres)	48	0	3	0	123
EPRen tête : pour (31 voix exprimées sur 91 membres)	31	0	0	1	91
LFI-NFPen tête : abstention (16 voix exprimées sur 71 membres)	0	1	15	0	71
SOCmajoritairement contre	0	42	0	0	69
DRen tête : pour (15 voix exprimées sur 49 membres)	15	0	0	0	49
ECOSen tête : contre (14 voix exprimées sur 38 membres)	0	10	4	0	38
DEMen tête : pour (13 voix exprimées sur 36 membres)	13	0	0	0	36
HORen tête : pour (14 voix exprimées sur 34 membres)	14	0	0	1	34
LIOTen tête : pour (10 voix exprimées sur 22 membres)	10	0	0	0	22
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	1	0	0	17
UDDPLRen tête : abstention (4 voix exprimées sur 16 membres)	0	0	4	0	16
NIen tête : pour (2 voix exprimées sur 9 membres)	2	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 215Pour 133Contre 54 Abstention 26 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron, 2ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Bonnet	ECOS	Puy-de-Dôme, 3ᵉ circonscription	Abstention
Louis Boyard	LFI-NFP	Val-de-Marne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Sylvain Carrière	LFI-NFP	Hérault, 8ᵉ circonscription	Abstention
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Essonne, 8ᵉ circonscription	Abstention
Marc Chavent	UDDPLR	Ain, 5ᵉ circonscription	Abstention
Christelle D'Intorni	UDDPLR	Alpes-Maritimes, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Alma Dufour	LFI-NFP	Seine-Maritime, 4ᵉ circonscription	Abstention
Florence Goulet	RN	Meuse, 2ᵉ circonscription	Abstention
Zahia Hamdane	LFI-NFP	Somme, 2ᵉ circonscription	Abstention
Laurent Jacobelli	RN	Moselle, 8ᵉ circonscription	Abstention
Élise Leboucher	LFI-NFP	Sarthe, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris, 16ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Gisèle Lelouis	RN	Bouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscription	Abstention
Bartolomé Lenoir	UDDPLR	Creuse, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscription	Abstention
Élisa Martin	LFI-NFP	Isère, 3ᵉ circonscription	Abstention
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Maxime Michelet	UDDPLR	Marne, 3ᵉ circonscription	Abstention
René Pilato	LFI-NFP	Charente, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Sandra Regol	ECOS	Bas-Rhin, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine, 11ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Danielle Simonnet	ECOS	Paris, 15ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Val-de-Marne, 11ᵉ circonscription	Abstention
Paul Vannier	LFI-NFP	Val-d'Oise, 5ᵉ circonscription	Abstention

26 député·e·s affiché·e·s sur les 215 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V4481

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.