Adopté le 3 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4484

l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 277 votants · 131 voix requises

Le vote, siège par siège

155 pour, 106 contre

155Pour

106Contre

16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

296Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	44	21	4	0	123
EPRen tête : pour (38 voix exprimées sur 91 membres)	38	0	0	1	91
LFI-NFPen tête : contre (35 voix exprimées sur 71 membres)	0	35	0	0	71
SOCmajoritairement contre	3	36	6	0	69
DRen tête : pour (22 voix exprimées sur 49 membres)	22	0	0	0	49
ECOSen tête : contre (13 voix exprimées sur 38 membres)	0	13	0	0	38
DEMmajoritairement pour	19	0	0	0	36
HORen tête : pour (17 voix exprimées sur 34 membres)	17	0	0	1	34
LIOTen tête : pour (10 voix exprimées sur 22 membres)	9	0	1	0	22
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	1	0	0	17
UDDPLRen tête : abstention (5 voix exprimées sur 16 membres)	0	0	5	0	16
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 9 membres)	3	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 279Pour 155Contre 106Abstention 16 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Jorys Bovet	RN	Allier, 2ᵉ circonscription	Abstention
Pierre-Henri Carbonnel	UDDPLR	Tarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Marc Chavent	UDDPLR	Ain, 5ᵉ circonscription	Abstention
Christelle D'Intorni	UDDPLR	Alpes-Maritimes, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Arthur Delaporte	SOC	Calvados, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Nicolas Dragon	RN	Aisne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Abstention
Sacha Houlié	SOC	Vienne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Tiffany Joncour	RN	Rhône, 13ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Bartolomé Lenoir	UDDPLR	Creuse, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Julien Limongi	RN	Seine-et-Marne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Maxime Michelet	UDDPLR	Marne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Paul Molac	LIOT	Morbihan, 4ᵉ circonscription	Abstention
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription	Abstention

16 député·e·s affiché·e·s sur les 279 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

José Beaurain a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Roger Chudeau a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Nathalie Da Conceicao Carvalho a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Marc de Fleurian a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Jocelyn Dessigny a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Nicolas Dragon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Guillaume Florquin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Christian Girard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Géraldine Grangier a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Monique Griseti a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Tiffany Joncour a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Gisèle Lelouis a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Julien Limongi a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

René Lioret a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Marie-France Lorho a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Claire Marais-Beuil a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Michèle Martinez a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Thierry Perez a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Béatrice Roullaud a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V4484

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.