Adopté le 3 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4505

l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 262 votants · 125 voix requises

Le vote, siège par siège

209 pour, 39 contre

209Pour

39Contre

14AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

312Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	66	0	0	0	123
EPRen tête : pour (42 voix exprimées sur 91 membres)	38	4	0	1	91
LFI-NFPen tête : contre (28 voix exprimées sur 71 membres)	0	28	0	0	71
SOCmajoritairement pour	47	0	0	0	69
DRen tête : pour (17 voix exprimées sur 49 membres)	17	0	0	0	49
ECOSen tête : abstention (14 voix exprimées sur 38 membres)	0	0	14	0	38
DEMen tête : pour (15 voix exprimées sur 36 membres)	13	2	0	0	36
HORen tête : pour (15 voix exprimées sur 34 membres)	15	0	0	0	34
LIOT	4	4	0	0	22
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (6 voix exprimées sur 16 membres)	6	0	0	0	16
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 9 membres)	2	1	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 263Pour 209Contre 39 Abstention 14 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Pouria Amirshahi	ECOS	Paris, 5ᵉ circonscription	Abstention
Delphine Batho	ECOS	Deux-Sèvres, 2ᵉ circonscription	Abstention
Lisa Belluco	ECOS	Vienne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Karim Ben Cheikh	ECOS	Français établis hors de France, 9ᵉ circonscription	Abstention
Benoît Biteau	ECOS	Charente-Maritime, 2ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Bonnet	ECOS	Puy-de-Dôme, 3ᵉ circonscription	Abstention
Hendrik Davi	ECOS	Bouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscription	Abstention
Steevy Gustave	ECOS	Essonne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Tristan Lahais	ECOS	Ille-et-Vilaine, 2ᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Peytavie	ECOS	Dordogne, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Jean-Claude Raux	ECOS	Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription	Abstention
Sandra Regol	ECOS	Bas-Rhin, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Boris Tavernier	ECOS	Rhône, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Dominique Voynet	ECOS	Doubs, 2ᵉ circonscription	Abstention

14 député·e·s affiché·e·s sur les 263 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Identifiant

VTANR5L17V4505

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.