Rejeté le 3 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 4512

l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 243 votants · 104 voix requises

Le vote, siège par siège

60 pour, 147 contre

60Pour
147Contre
36AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
331Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre07000123
EPRen tête : contre (34 voix exprimées sur 91 membres)13183191
LFI-NFPen tête : pour (27 voix exprimées sur 71 membres)2700071
SOCmajoritairement abstention3930069
DRen tête : contre (20 voix exprimées sur 49 membres)0200049
ECOSen tête : pour (14 voix exprimées sur 38 membres)1400038
DEMen tête : contre (14 voix exprimées sur 36 membres)3101036
HORen tête : contre (12 voix exprimées sur 34 membres)0111034
LIOTen tête : contre (4 voix exprimées sur 22 membres)031022
GDR000017
UDDPLRen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)040016
NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 9 membres)02009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Audrey Abadie-AmielLIOTAriège, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice BellaySOCMartinique, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BoloDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Paul ChristophleSOCDrôme, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Martine FrogerSOCAriège, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
François HollandeSOCCorrèze, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane MazarsEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Christine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Hervé SaulignacSOCArdèche, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Mélanie ThominSOCFinistère, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Roger VicotSOCNord, 11ᵉ circonscriptionAbstention

36 député·e·s affiché·e·s sur les 244 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V4512

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.