Rejeté le 4 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 4525

l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 222 votants · 82 voix requises

Le vote, siège par siège

66 pour, 97 contre

66Pour
97Contre
59AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
351Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (51 voix exprimées sur 123 membres)00510123
EPRen tête : pour (38 voix exprimées sur 91 membres)3800191
LFI-NFPen tête : contre (32 voix exprimées sur 71 membres)0320071
SOCmajoritairement contre0350069
DRen tête : contre (15 voix exprimées sur 49 membres)1140049
ECOSen tête : contre (13 voix exprimées sur 38 membres)2110038
DEMen tête : pour (11 voix exprimées sur 36 membres)1010136
HORen tête : pour (9 voix exprimées sur 34 membres)810034
LIOTen tête : pour (6 voix exprimées sur 22 membres)510022
GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)020017
UDDPLRen tête : abstention (8 voix exprimées sur 16 membres)008016
NIen tête : pour (2 voix exprimées sur 9 membres)20009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Antoine ArmandEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre BatailleLIOTNord, 15ᵉ circonscriptionPour
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPour
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionPour
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionPour
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionPour
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionPour
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionPour
Lionel CausseEPRLandes, 2ᵉ circonscriptionPour
Thomas CazenaveEPRGironde, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionPour
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Paul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud, 2ᵉ circonscriptionPour
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Michel CriaudHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Constance de PélichyLIOTLoiret, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Olivier FalorniDEMCharente-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Yannick Favennec-BécotLIOTMayenne, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionPour
Camille Galliard-MinierEPRIsère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Thomas GassilloudEPRRhône, 10ᵉ circonscriptionPour
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionPour
Perrine GouletDEMNièvre, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionPour
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionPour
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Guillaume KasbarianEPREure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Didier Le GacEPRFinistère, 3ᵉ circonscriptionPour
Christine Le NabourEPRIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionPour
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionPour
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Bastien MarchiveEPRDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandra MarsaudEPRCharente, 2ᵉ circonscriptionPour
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Stéphane MazarsEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionPour
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionPour
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionPour
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean TerlierEPRTarn, 3ᵉ circonscriptionPour
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionPour
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Nicolas TurquoisDEMVienne, 4ᵉ circonscriptionPour
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionPour
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation

66 député·e·s affiché·e·s sur les 224 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Thibault Bazin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Vincent Descoeur a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Lionel Duparay a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Yannick Neuder a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Michèle Tabarot a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Frédéric Valletoux a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V4525

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.