Rejeté le 28 novembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 457

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 342 votants · 164 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 869 et modifie le chapitre Ier.

  2. Ce que l'amendement propose

    En cherchant à abroger des mesures structurantes sans analyse approfondie ni concertation sérieuse, cette démarche trahit l’importance cruciale du sujet des retraites, qui concerne des millions de Français.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement met en lumière la précipitation et l’idéologie sous-jacentes à la proposition de loi actuelle. En cherchant à abroger des mesures structurantes sans analyse approfondie ni concertation sérieuse, cette démarche trahit l’importance cruciale du sujet des retraites, qui concerne des millions de Français.

Ce texte, soutenu par des forces politiques cherchant à polariser le débat public, évite délibérément de répondre aux enjeux complexes soulevés par les projections du Conseil d’orientation des retraites (COR). Plutôt que d’assumer une réflexion responsable sur les nécessaires ajustements du système, cette proposition cède à des slogans populistes et court-termistes.

Insérer cette mention dans l’intitulé souligne l’irresponsabilité de cette tentative de déconstruction du modèle par répartition, sans offrir aucune alternative crédible ou pérenne. Loin de répondre aux attentes des citoyens, cette initiative affaiblit la confiance dans les institutions et le débat démocratique.

Le texte exact de l'amendement

Au début de l’intitulé du chapitre Ier, ajouter les mots : 

« Démarche électoraliste et idéologique aboutissant à l’ »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Henri Alfandari HOR et 33 cosignataires
Le vote, siège par siège

97 pour, 229 contre

97Pour
229Contre
16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
231Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre08900124
EPRmajoritairement pour6000194
LFI-NFPmajoritairement contre0660071
SOCmajoritairement contre0370066
DRen tête : abstention (11 voix exprimées sur 47 membres)0011047
ECOSmajoritairement contre0270038
DEMmajoritairement pour1712036
HORmajoritairement pour1900134
LIOTen tête : abstention (1 voix exprimées sur 23 membres)001023
GDRmajoritairement contre090017
UDRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 16 membres)002016
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 9 membres)10009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Matthieu BlochUDRDoubs, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Xavier BretonDRAin, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Éric CiottiUDRAlpes-Maritimes, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Constance de PélichyLIOTLoiret, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Bruno FuchsDEMHaut-Rhin, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Michel GonordDRSeine-et-Marne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Eliane KremerDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Fabien LainéDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionAbstention

16 député·e·s affiché·e·s sur les 344 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lisa Belluco a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « contre ».

Benoît Biteau a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Identifiant

VTANR5L17V457

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.