Rejeté le 5 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 4585

l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 252 votants · 91 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 534 et modifie l'annexe.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet alinéa qui présente la trajectoire pluriannuelle de la branche vieillesse, en y intégrant la désindexation partielle des pensions de retraite pour 2026 afin de financer l'enfumage qu'est le décalage de la réforme des retraites de 2023.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet alinéa qui présente la trajectoire pluriannuelle de la branche vieillesse, en y intégrant la désindexation partielle des pensions de retraite pour 2026 afin de financer l'enfumage qu'est le décalage de la réforme des retraites de 2023.

Lire l'exposé complet (280 mots)

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet alinéa qui présente la trajectoire pluriannuelle de la branche vieillesse, en y intégrant la désindexation partielle des pensions de retraite pour 2026 afin de financer l'enfumage qu'est le décalage de la réforme des retraites de 2023.

Cette mesure indigne illustre la démagogie du Gouvernement, qui tente de présenter les retraités comme une classe privilégiée en agitant l'épouvantail d'une conflit intergénérationnel. Ces procédés sont révoltants : 34% des retraités touchent une pension inférieure à 1000 euros par mois et 2 millions de personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté.

Le problème qui se pose, c'est celui d'une concentration des richesses comme jamais, d'une élite patrimoniale qui vit au dépend du reste de la société par l'ensemble des rentes dont elle tire profit : actionnariale, locative, commerciale, bancaire, etc.

La solution réside dans la reconquête de recettes sociales. Il faut pour cela récupérer la valeur ajoutée détournée au profit du capital et la mettre en Sécurité sociale, par des cotisations.

Les propositions ne manquent pas pour apporter des recettes à la branche vieillesse lors des prochaines années. La sortie des exonérations de cotisations sociales rapporterait 19,3 milliards. La mise à contribution des revenus financiers (dividendes, plus values sur cessions d’actions) rapporterait immédiatement 10 milliards d'euros. Enfin, une hausse du taux de cotisation patronale déplafonnée de 1,25 point à hauteur de 0,25 point par an, rapportera précisément 13 milliards d'euros par an une fois la montée en charge effectuée.

Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet alinéa présentant une trajectoire pluriannuelle qui repose sur l'appauvrissement de retraités aux pensions sous-indexées.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer les quatorzième à dix-septième lignes du tableau de l’alinéa 11.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Élise Leboucher LFI-NFP et 70 cosignataires
Le vote, siège par siège

84 pour, 96 contre

84Pour
96Contre
72AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
322Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (54 voix exprimées sur 123 membres)00540123
EPRmajoritairement contre1461191
LFI-NFPen tête : pour (31 voix exprimées sur 71 membres)3100071
SOCmajoritairement pour38013069
DRen tête : contre (12 voix exprimées sur 49 membres)192049
ECOSen tête : pour (12 voix exprimées sur 38 membres)1200038
DEMen tête : contre (17 voix exprimées sur 36 membres)0170036
HORen tête : contre (13 voix exprimées sur 34 membres)0130034
LIOTen tête : contre (4 voix exprimées sur 22 membres)031022
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDDPLRen tête : contre (6 voix exprimées sur 16 membres)060016
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 9 membres)02109
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Joël AviragnetSOCHaute-Garonne, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Delphine BathoECOSDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Belkhir BelhaddadSOCMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPour
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionPour
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionPour
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionPour
Aymeric CaronLFI-NFPParis, 18ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Éric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Alexis CorbièreECOSSeine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionPour
Aly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alma DufourLFI-NFPSeine-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Martine FrogerSOCAriège, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionPour
Marie-Charlotte GarinECOSRhône, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Guillaume GarotSOCMayenne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Océane GodardSOCCôte-d'Or, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionPour
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Stéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionPour
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Chantal JourdanSOCOrne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Fatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscriptionPour
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionPour
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionPour
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionPour
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionPour
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionPour
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionPour
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPour
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionPour
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionPour
Marie RécaldeSOCGironde, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Isabelle SantiagoSOCVal-de-Marne, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionPour
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionPour
Mélanie ThominSOCFinistère, 6ᵉ circonscriptionPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionPour
Nicolas TryznaDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Boris VallaudSOCLandes, 3ᵉ circonscriptionPour
Roger VicotSOCNord, 11ᵉ circonscriptionPour

84 député·e·s affiché·e·s sur les 253 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Éric Woerth a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e (dysfonctionnement signalé).

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V4585

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.