Adopté le 5 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 4619

l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 170 votants · 79 voix requises

Le vote, siège par siège

139 pour, 18 contre

139Pour
18Contre
13AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
403Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (51 voix exprimées sur 123 membres)51000123
EPRen tête : pour (29 voix exprimées sur 91 membres)2900191
LFI-NFPen tête : contre (10 voix exprimées sur 71 membres)190071
SOCen tête : pour (29 voix exprimées sur 69 membres)17012069
DRen tête : pour (7 voix exprimées sur 49 membres)700049
ECOSen tête : contre (9 voix exprimées sur 38 membres)090038
DEMen tête : pour (17 voix exprimées sur 36 membres)1700036
HORen tête : pour (9 voix exprimées sur 34 membres)900134
LIOT101022
GDR000017
UDDPLRen tête : pour (4 voix exprimées sur 16 membres)400016
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 9 membres)30009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionContre
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Erwan BalanantDEMFinistère, 8ᵉ circonscriptionPour
Delphine BathoECOSDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionPour
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionPour
Olivier BechtEPRHaut-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPour
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionPour
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionPour
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionPour
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionPour
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionPour
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionPour
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionPour
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionContre
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionPour
Éric CiottiUDDPLRAlpes-Maritimes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionPour
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christelle D'IntorniUDDPLRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionPour
Fanny Dombre CosteSOCHérault, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionPour
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Marc FerracciEPRFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionPour
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionPour
Martine FrogerSOCAriège, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Bruno FuchsDEMHaut-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marie-Charlotte GarinECOSRhône, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionPour
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionPour
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionPour
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionPour
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionPour
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionPour
David HabibLIOTPyrénées-Atlantiques, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Stéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionPour
Catherine IbledEPRParis, 13ᵉ circonscriptionPour
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionPour
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionPour
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionPour
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionPour
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe LatombeDEMVendée, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine Le NabourEPRIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionPour
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Vincent LedouxEPRNord, 10ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionPour
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionPour
Brigitte LisoEPRNord, 4ᵉ circonscriptionPour
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionPour
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPour
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionPour
Ludovic MendesEPRMoselle, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Estelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Maxime MicheletUDDPLRMarne, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric MichouxUDDPLRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionPour
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionPour
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionPour
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Yannick NeuderDRIsère, 7ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionPour
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionContre
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane RambaudRNVar, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionPour
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionContre
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Isabelle SantiagoSOCVal-de-Marne, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionPour
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionPour
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionPour
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Lionel VuibertNIArdennes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation

172 député·e·s affiché·e·s sur les 172 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Marietta Karamanli a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Murielle Lepvraud a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V4619

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.