l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 872 et modifie le chapitre Ier.
Ce que l'amendement propose
Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de souligner une conséquence indirecte mais grave de cette proposition de loi.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de souligner une conséquence indirecte mais grave de cette proposition de loi.
L’une des avancées majeures de la réforme de 2023 a été la revalorisation des petites retraites, garantissant un minimum de pension à 1 200 € pour une carrière complète. En revenant sur les ajustements financiers liés à l’âge légal et à la durée d’assurance, cette PPL remet en question la soutenabilité des mécanismes qui permettent ces revalorisations. Sans équilibre financier, les mesures de solidarité en faveur des pensions les plus modestes seront les premières victimes des déficits structurels. Cette mention rappelle que cette abrogation, présentée comme sociale, masque des impacts défavorables pour les retraités les plus vulnérables. Il est impératif de préserver les acquis obtenus pour garantir la justice sociale.
Le texte exact de l'amendement
À l’intitulé du chapitre Ier, après le mot :
« requise »
insérer les mots :
« , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
75 pour, 196 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (55 voix exprimées sur 124 membres) | 0 | 55 | 0 | 0 | 124 | |
| EPRen tête : pour (46 voix exprimées sur 94 membres) | 44 | 2 | 0 | 1 | 94 | |
| LFI-NFPmajoritairement contre | 0 | 62 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCmajoritairement contre | 0 | 34 | 0 | 0 | 66 | |
| DRen tête : abstention (14 voix exprimées sur 47 membres) | 0 | 0 | 14 | 0 | 47 | |
| ECOSmajoritairement contre | 0 | 31 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMmajoritairement pour | 19 | 1 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : pour (12 voix exprimées sur 34 membres) | 12 | 0 | 0 | 1 | 34 | |
| LIOTen tête : abstention (4 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 1 | 3 | 0 | 23 | |
| GDRmajoritairement contre | 0 | 10 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 0 | 2 | 0 | 16 | |
| NIen tête : abstention (1 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 0 | 1 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
| Naïma Moutchou | HOR | Val-d'Oise, 4ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 293 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Identifiant
VTANR5L17V463
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.