Adopté le 5 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4654

l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 235 votants · 108 voix requises

Le vote, siège par siège

202 pour, 13 contre

202Pour

13Contre

20AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

339Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (59 voix exprimées sur 123 membres)	59	0	0	0	123
EPRen tête : pour (43 voix exprimées sur 91 membres)	43	0	0	1	91
LFI-NFPen tête : abstention (19 voix exprimées sur 71 membres)	0	0	19	0	71
SOCmajoritairement pour	49	0	0	0	69
DRen tête : pour (8 voix exprimées sur 49 membres)	8	0	0	0	49
ECOSen tête : contre (13 voix exprimées sur 38 membres)	0	13	0	0	38
DEMen tête : pour (18 voix exprimées sur 36 membres)	18	0	0	0	36
HORen tête : pour (11 voix exprimées sur 34 membres)	11	0	0	0	34
LIOTen tête : pour (8 voix exprimées sur 22 membres)	8	0	0	0	22
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	0	1	0	17
UDDPLRen tête : pour (3 voix exprimées sur 16 membres)	3	0	0	0	16
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 9 membres)	3	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 236Pour 202Contre 13 Abstention 20 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	Ariège, 2ᵉ circonscription	Pour
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscription	Abstention
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Pouria Amirshahi	ECOS	Paris, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	Français établis hors de France, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Joël Aviragnet	SOC	Haute-Garonne, 8ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Philippe Ballard	RN	Oise, 2ᵉ circonscription	Pour
Géraldine Bannier	DEM	Mayenne, 2ᵉ circonscription	Pour
Christian Baptiste	SOC	Guadeloupe, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Delphine Batho	ECOS	Deux-Sèvres, 2ᵉ circonscription	Contre
Laurent Baumel	SOC	Indre-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Pour
Thibault Bazin	DR	Meurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscription	Pour
José Beaurain	RN	Aisne, 4ᵉ circonscription	Pour
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Karim Ben Cheikh	ECOS	Français établis hors de France, 9ᵉ circonscription	Contre
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Anne Bergantz	DEM	Yvelines, 2ᵉ circonscription	Pour
Guillaume Bigot	RN	Territoire de Belfort, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Emmanuel Blairy	RN	Pas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Benoît Blanchard	HOR	Val-d'Oise, 4ᵉ circonscription	Pour
Christophe Blanchet	DEM	Calvados, 4ᵉ circonscription	Pour
Philippe Bonnecarrère	NI	Tarn, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Émilie Bonnivard	DR	Savoie, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor, 5ᵉ circonscription	Pour
Florent Boudié	EPR	Gironde, 10ᵉ circonscription	Pour
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine, 8ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Bertrand Bouyx	HOR	Calvados, 5ᵉ circonscription	Pour
Jorys Bovet	RN	Allier, 2ᵉ circonscription	Pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause PSE
Anthony Brosse	EPR	Loiret, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Danielle Brulebois	EPR	Jura, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Philippe Brun	SOC	Eure, 4ᵉ circonscription	Pour
Joël Bruneau	LIOT	Calvados, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Stéphane Buchou	EPR	Vendée, 3ᵉ circonscription	Pour
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin, 4ᵉ circonscription	Pour
Jérôme Buisson	RN	Ain, 4ᵉ circonscription	Pour
Elie Califer	SOC	Guadeloupe, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscription	Pour
Aymeric Caron	LFI-NFP	Paris, 18ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Thomas Cazenave	EPR	Gironde, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Bernard Chaix	UDDPLR	Alpes-Maritimes, 3ᵉ circonscription	Pour
Cyrielle Chatelain	ECOS	Isère, 2ᵉ circonscription	Contre
Yannick Chenevard	EPR	Var, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Paul Christophe	HOR	Nord, 14ᵉ circonscription	Pour
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Moselle, 3ᵉ circonscription	Pour
Paul-André Colombani	LIOT	Corse-du-Sud, 2ᵉ circonscription	Pour
Caroline Colombier	RN	Charente, 3ᵉ circonscription	Pour
Alexis Corbière	ECOS	Seine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscription	Contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Mickaël Cosson	DEM	Côtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Abstention
Michel Criaud	HOR	Morbihan, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Christelle D'Intorni	UDDPLR	Alpes-Maritimes, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Essonne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Geneviève Darrieussecq	DEM	Landes, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Hendrik Davi	ECOS	Bouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscription	Contre
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Pour
Élisabeth de Maistre	DR	Hauts-de-Seine, 9ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Constance de Pélichy	LIOT	Loiret, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Arthur Delaporte	SOC	Calvados, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne, 2ᵉ circonscription	Pour
Vincent Descoeur	DR	Cantal, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne, 5ᵉ circonscription	Pour
Dieynaba Diop	SOC	Yvelines, 9ᵉ circonscription	Pour
Aly Diouara	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscription	Abstention
Benjamin Dirx	EPR	Saône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Fanny Dombre Coste	SOC	Hérault, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Stella Dupont	NI	Maine-et-Loire, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Gaëtan Dussausaye	RN	Vosges, 2ᵉ circonscription	Pour
Aurélien Dutremble	RN	Saône-et-Loire, 3ᵉ circonscription	Pour
Karen Erodi	LFI-NFP	Tarn, 2ᵉ circonscription	Abstention
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise, 7ᵉ circonscription	Pour
Auguste Evrard	RN	Pas-de-Calais, 8ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Olivier Faure	SOC	Seine-et-Marne, 11ᵉ circonscription	Pour
Yannick Favennec-Bécot	LIOT	Mayenne, 3ᵉ circonscription	Pour
Marc Ferracci	EPR	Français établis hors de France, 6ᵉ circonscription	Pour
Guillaume Florquin	RN	Nord, 20ᵉ circonscription	Pour
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscription	Pour
Martine Froger	SOC	Ariège, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Alix Fruchon	DR	Indre, 2ᵉ circonscription	Pour
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône, 11ᵉ circonscription	Pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Perceval Gaillard	LFI-NFP	Réunion, 7ᵉ circonscription	Abstention
Camille Galliard-Minier	EPR	Isère, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marie-Charlotte Garin	ECOS	Rhône, 3ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Guillaume Garot	SOC	Mayenne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Anne Genetet	EPR	Français établis hors de France, 11ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jonathan Gery	RN	Rhône, 8ᵉ circonscription	Pour
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Olga Givernet	EPR	Ain, 3ᵉ circonscription	Pour
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or, 1ʳᵉ circonscription	Pour
José Gonzalez	RN	Bouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscription	Pour
Guillaume Gouffier Valente	EPR	Val-de-Marne, 6ᵉ circonscription	Pour
Florence Goulet	RN	Meuse, 2ᵉ circonscription	Pour
Géraldine Grangier	RN	Doubs, 4ᵉ circonscription	Pour
Monique Griseti	RN	Bouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Justine Gruet	DR	Jura, 3ᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris, 7ᵉ circonscription	Pour
Jérôme Guedj	SOC	Essonne, 6ᵉ circonscription	Pour
Julien Guibert	RN	Nièvre, 2ᵉ circonscription	Pour
Michel Guiniot	RN	Oise, 6ᵉ circonscription	Pour
Steevy Gustave	ECOS	Essonne, 3ᵉ circonscription	Contre
David Habib	LIOT	Pyrénées-Atlantiques, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Stéphane Hablot	SOC	Meurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise, 2ᵉ circonscription	Pour
Zahia Hamdane	LFI-NFP	Somme, 2ᵉ circonscription	Abstention
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Florence Herouin-Léautey	SOC	Seine-Maritime, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Céline Hervieu	SOC	Paris, 11ᵉ circonscription	Pour
Sacha Houlié	SOC	Vienne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Timothée Houssin	RN	Eure, 5ᵉ circonscription	Pour
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Pour
Cyrille Isaac-Sibille	DEM	Rhône, 12ᵉ circonscription	Pour
Pascal Jenft	RN	Moselle, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sylvie Josserand	RN	Gard, 6ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sandrine Josso	DEM	Loire-Atlantique, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Florence Joubert	RN	Dordogne, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Chantal Jourdan	SOC	Orne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe, 2ᵉ circonscription	Pour
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Fatiha Keloua Hachi	SOC	Seine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscription	Pour
Loïc Kervran	HOR	Cher, 3ᵉ circonscription	Pour
Brigitte Klinkert	EPR	Haut-Rhin, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 10ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Lalanne	EPR	Val-de-Marne, 5ᵉ circonscription	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription	Pour
Hélène Laporte	RN	Lot-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pour
Philippe Latombe	DEM	Vendée, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Michel Lauzzana	EPR	Lot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Sandrine Le Feur	EPR	Finistère, 4ᵉ circonscription	Pour
Annaïg Le Meur	EPR	Finistère, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Christine Le Nabour	EPR	Ille-et-Vilaine, 5ᵉ circonscription	Pour
Marie Lebec	EPR	Yvelines, 4ᵉ circonscription	Pour
Karine Lebon	GDR	Réunion, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Pascal Lecamp	DEM	Vienne, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Nadine Lechon	RN	Dordogne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Vincent Ledoux	EPR	Nord, 10ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris, 16ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Gisèle Lelouis	RN	Bouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscription	Pour
Stéphane Lenormand	LIOT	Saint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Pour
Katiana Levavasseur	RN	Eure, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription	Pour
Julien Limongi	RN	Seine-et-Marne, 4ᵉ circonscription	Pour
Delphine Lingemann	DEM	Puy-de-Dôme, 4ᵉ circonscription	Pour
René Lioret	RN	Côte-d'Or, 5ᵉ circonscription	Pour
Brigitte Liso	EPR	Nord, 4ᵉ circonscription	Pour
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marie-France Lorho	RN	Vaucluse, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Benjamin Lucas-Lundy	ECOS	Yvelines, 8ᵉ circonscription	Contre
David Magnier	RN	Oise, 7ᵉ circonscription	Pour
Christophe Marion	EPR	Loir-et-Cher, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Pascal Markowsky	RN	Charente-Maritime, 4ᵉ circonscription	Pour
Patrice Martin	RN	Seine-Maritime, 6ᵉ circonscription	Pour
Élisa Martin	LFI-NFP	Isère, 3ᵉ circonscription	Abstention
Éric Martineau	DEM	Sarthe, 3ᵉ circonscription	Pour
Damien Maudet	LFI-NFP	Haute-Vienne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Graziella Melchior	EPR	Finistère, 5ᵉ circonscription	Pour
Ludovic Mendes	EPR	Moselle, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Sophie Mette	DEM	Gironde, 9ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Pierre Meurin	RN	Gard, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Éric Michoux	UDDPLR	Saône-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Pour
Paul Midy	EPR	Essonne, 5ᵉ circonscription	Pour
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir, 2ᵉ circonscription	Pour
Paul Molac	LIOT	Morbihan, 4ᵉ circonscription	Pour
Christophe Mongardien	EPR	Hauts-de-Seine, 13ᵉ circonscription	Pour
Louise Morel	DEM	Bas-Rhin, 6ᵉ circonscription	Pour
Serge Muller	RN	Dordogne, 2ᵉ circonscription	Pour
Joëlle Mélin	RN	Bouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscription	Pour
Thomas Ménagé	RN	Loiret, 4ᵉ circonscription	Pour
Philippe Naillet	SOC	Réunion, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Yannick Neuder	DR	Isère, 7ᵉ circonscription	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Pour
Danièle Obono	LFI-NFP	Paris, 17ᵉ circonscription	Abstention
Hubert Ott	DEM	Haut-Rhin, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jimmy Pahun	DEM	Morbihan, 2ᵉ circonscription	Pour
Mathilde Panot	LFI-NFP	Val-de-Marne, 10ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados, 3ᵉ circonscription	Pour
Marc Pena	SOC	Bouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Thierry Perez	RN	Isère, 10ᵉ circonscription	Pour
Maud Petit	DEM	Val-de-Marne, 4ᵉ circonscription	Pour
Sébastien Peytavie	ECOS	Dordogne, 4ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Kévin Pfeffer	RN	Moselle, 6ᵉ circonscription	Pour
Anna Pic	SOC	Manche, 4ᵉ circonscription	Pour
Lisette Pollet	RN	Drôme, 2ᵉ circonscription	Pour
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Josy Poueyto	DEM	Pyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Christophe Proença	SOC	Lot, 2ᵉ circonscription	Pour
Stéphane Rambaud	RN	Var, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Julien Rancoule	RN	Aude, 3ᵉ circonscription	Pour
Matthias Renault	RN	Somme, 3ᵉ circonscription	Pour
Catherine Rimbert	RN	Vaucluse, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Véronique Riotton	EPR	Haute-Savoie, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Yvelines, 10ᵉ circonscription	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription	Pour
Béatrice Roullaud	RN	Seine-et-Marne, 6ᵉ circonscription	Pour
Aurélien Rousseau	SOC	Yvelines, 7ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Rousseau	ECOS	Paris, 9ᵉ circonscription	Contre
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique, 5ᵉ circonscription	Pour
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron, 3ᵉ circonscription	Pour
Sophie-Laurence Roy	RN	Yonne, 2ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Runel	SOC	Rhône, 4ᵉ circonscription	Pour
Marie Récalde	SOC	Gironde, 6ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine, 11ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Pour
Isabelle Santiago	SOC	Val-de-Marne, 9ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Eva Sas	ECOS	Paris, 8ᵉ circonscription	Contre
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne, 6ᵉ circonscription	Pour
Danielle Simonnet	ECOS	Paris, 15ᵉ circonscription	Contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription	Pour
Bertrand Sorre	EPR	Manche, 2ᵉ circonscription	Pour
Thierry Sother	SOC	Bas-Rhin, 3ᵉ circonscription	Pour
Ersilia Soudais	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Violette Spillebout	EPR	Nord, 9ᵉ circonscription	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Philippe Tanguy	RN	Somme, 4ᵉ circonscription	Pour
Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine, 8ᵉ circonscription	Pour
Vincent Thiébaut	HOR	Bas-Rhin, 9ᵉ circonscription	Pour
Mélanie Thomin	SOC	Finistère, 6ᵉ circonscription	Pour
Romain Tonussi	RN	Bouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscription	Pour
Stéphane Travert	EPR	Manche, 3ᵉ circonscription	Pour
Boris Vallaud	SOC	Landes, 3ᵉ circonscription	Pour
Frédéric Valletoux	HOR	Seine-et-Marne, 2ᵉ circonscription	Pour
Annie Vidal	EPR	Seine-Maritime, 2ᵉ circonscription	Pour
Philippe Vigier	DEM	Eure-et-Loir, 4ᵉ circonscription	Pour
Corinne Vignon	EPR	Haute-Garonne, 3ᵉ circonscription	Pour
Antoine Villedieu	RN	Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Lionel Vuibert	NI	Ardennes, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Éric Woerth	EPR	Oise, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation

236 député·e·s affiché·e·s sur les 236 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Emmanuel Fernandes a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e (dysfonctionnement signalé).

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V4654

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.