Adopté le 9 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 4697
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
Le vote, siège par siège
56 pour, 5 contre
56Pour
5Contre
6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
507Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (12 voix exprimées sur 123 membres) | 12 | 0 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : pour (14 voix exprimées sur 91 membres) | 14 | 0 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : contre (5 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (11 voix exprimées sur 69 membres) | 11 | 0 | 0 | 0 | 69 | |
| DRen tête : pour (4 voix exprimées sur 49 membres) | 4 | 0 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : abstention (4 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 0 | 4 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : pour (3 voix exprimées sur 36 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : pour (7 voix exprimées sur 34 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 22 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 0 | 2 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 16 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 9 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 9 |
Vote nominatif
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
1 député·e affiché·e sur les 68 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Les Démocrates"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Identifiant
VTANR5L17V4697
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.