la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Bruno Fuchs a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Pierre Henriet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « contre ».

Richard Ramos a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « pour ».

Vincent Thiébaut a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.