l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 798 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme durable.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme durable. La réforme des retraites ne peut se résumer à des slogans populistes ou à des calculs partiels ; elle nécessite une compréhension globale des évolutions démographiques, économiques et sociales.
L’exigence d’un rapport détaillé sur l’activité des seniors, les écarts de pension entre hommes et femmes, et l’emploi des travailleurs handicapés est une exigence de sérieux et de transparence. Trop souvent, ces réalités sont négligées dans le débat public, au profit de discours simplistes et partisans.
Cet amendement engage le Gouvernement à consulter le Comité de pilotage des régimes de retraite sur la base de ces données, renforçant ainsi la cohérence et la pérennité de notre système. Loin des improvisations législatives, il trace une voie pour des réformes fondées sur des faits et non des idéologies.
Le texte exact de l'amendement
Rédiger ainsi cet article :
« Avant le 31 juillet 2025, le Conseil d’orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport faisant le point sur la situation financière des régimes de retraite, l’évolution du taux d’activité des personnes de plus de cinquante-cinq ans, l’évolution de la situation de l’emploi, l’évolution des écarts de pension entre hommes et femmes, l’évolution de la situation de l’emploi des handicapés et un examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes.
« Sur la base de ce rapport, le Gouvernement consulte le Comité de pilotage des régimes de retraite sur un projet de réforme des régimes destiné à maintenir leur équilibre financier au-delà de 2025. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
76 pour, 175 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
Chargement…
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (62 voix exprimées sur 124 membres) | 0 | 62 | 0 | 0 | 124 | |
| EPRen tête : pour (45 voix exprimées sur 94 membres) | 44 | 1 | 0 | 2 | 94 | |
| LFI-NFPmajoritairement contre | 0 | 52 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCmajoritairement contre | 0 | 35 | 0 | 0 | 66 | |
| DRen tête : pour (7 voix exprimées sur 47 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 47 | |
| ECOSen tête : contre (19 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 19 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : pour (14 voix exprimées sur 36 membres) | 14 | 0 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : pour (11 voix exprimées sur 34 membres) | 10 | 1 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOT | 0 | 1 | 1 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 16 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Constance de Pélichy | LIOT | Loiret, 3ᵉ circonscription | Abstention |
1 député·e affiché·e sur les 254 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Identifiant
VTANR5L17V472
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.